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La position des sénateurs socialistes sur l’usage des pesticides

Ces derniers jours nous recevons de nombreux mails nous appelant à à œuvrer pour la disparition des pesticides dans l’environnement et dans les produits que nous consommons. Il m’apparaît utile de rappeler ici la position des sénateurs socialistes car nous avons longuement débattu de cette question au Sénat lors de l’examen des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement. Lire la suite

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Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisir

La Fédération départementale de pêche et du protection du milieu aquacole d’Ille-et-Vilaine s’inquiète de la réforme de la réglementation de la pêche en eau douce qui - d’après les observations préalables faites par le Ministère - privilégierait les pêcheurs professionnels. Comprenant leurs préoccupations, je viens d’écrire à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Lire la suite

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Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?

Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.

A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

Retrouvez ici l’intégralité du débat

Retrouvez ici l’article de Libération

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Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

Le 24 septembre 2009,  Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la création du statut d’auto-entrepreneur qui a engendré celle d’un cinquième régime fiscal et social avec franchise en base de TVA. Lire la suite

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Inquiétude sur l’aide à domicile pour les retraités d’Etat

Au mois de janvier 2010, Jacky LE MENN avait écrit à Eric Woerth, Ministre du  Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour l’interroger sur la réflexion engagée par la Fonction publique sur les « modalités d’octroi de la prestation interministérielle d’action sociale dédiée aux fonctionnaires civils et aux ouvriers retraités de l’État ». Lire la suite

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Situations de handicap et accessibilité

La loi du 11 février 2005 ‘pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées’ (texte), a marqué une étape importante dans l’élaboration des droits de compensation du handicap. En cette période de crise économique et de refonte de notre système de santé, il s’avère plus que nécessaire de faire un bilan. Pour cette raison, j’ai lancé un débat qui aura lieu prochainement à l’hémicycle du Sénat en présence du Gouvernement. Préalablement à celui-ci, et afin de savoir comment concrètement cette loi est mise en oeuvre sur le terrain, j’ai décidé avec mes collègues sénateurs socialistes, d’organiser des auditions à la Haute assemblée réparties par thèmes. La première table ronde réunie le mardi 23 mars avait pour sujet l’Accessibilité (Cadre bâti, Transports et Nouvelles technologies) avec pour intervenants des élus, des professionnels et des associations : Lire la suite

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Augmentation du forfait journalier hospitalier

Depuis le 1er janvier 2010 le forfait journalier hospitalier (frais d’hospitalisation qu’une personne doit débourser par jour) est passé de 16 € à 18 € (et de 12 € à 13,5  € pour la psychiatrie). Celui-ci remet en cause l’égalité d’accès aux soins pour tous et s’ajoute à une liste de plus en plus longue des « restes à charge » avec : les franchises médicales (sommes d’argent restant à la charge de l’assuré social après remboursement de l’assurance-maladie) de plus en plus élevées, la hausse des cotisations pour les complémentaires santé, les dépassements d’honoraires, les déremboursements de médicaments d’usage courant … qui installent une médecine à plusieurs vitesses et accroissent les difficultés d’accès aux soins. Lire la suite

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La cogénération en Bretagne

Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les  Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur  l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite

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Rencontre avec le Conseil de quartier Sud-Gare

Le 5 mars j’ai retrouvé les habitants du Conseil de quartier Sud-Gare.

Ils ont projeté un film réalisé suite à leur visite du Sénat en début d’année puis poursuivant l’effort de pédagogie et d’explications sur les réformes de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Territoriales, j’ai débattu avec eux sur les enjeux de ces réformes.

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De nombreux doutes sur l’efficacité de la nouvelle loi contre la récidive criminelle

Le Parlement a adopté jeudi 25 février la loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle. Virginie KLES est intervenue dans les débats à plusieurs reprises : d’abord lors de la première et unique lecture, l’urgence ayant en effet été déclarée par le Gouvernement, puis lors de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), dont elle a été membre.

Le fait qu’il s’agisse du quatrième texte adopté en cinq ans sur cette question fait en soi peser de sérieux doutes sur  l’efficacité des mesures adoptées par le législateur. Son contenu est des plus décevants puisqu’aucune disposition réellement innovante n’y a été introduite pour prévenir efficacement la récidive.

En effet, le Gouvernement et la majorité ont une nouvelle fois délaissé l’aide à la responsabilisation du détenu, la préparation à  leur sortie de prison et le suivi de leur réinsertion.

Il n’est donc une nouvelle fois question que d’appuyer sur le seul ressort des mesures sécuritaires et attentatoires aux libertés  : mythe de l’enfermement à vie des criminels avec le renforcement de la rétention de sûreté, traitements chimiques, création d’un énième fichier…

Pour Virginie KLES, le respect dû aux victimes implique de cesser de réduire le débat sur une question aussi grave à des mesures aussi simplistes et dont l’efficacité n’a pas été démontrée à ce jour.

Ci après le texte des deux principales interventions de Virginie KLES dans le cadre des débats au Sénat :

- Intervention dans la discussion générale en première lecture, le mercredi 17 février 2010 :

” Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, si seulement on pouvait parler de sécurité avec sérénité, selon des objectifs inscrits dans la durée, avec lucidité, à l’abri de l’émotion – aussi vive soit-elle pour les victimes – que soulève inévitablement tout fait divers… Lire la suite