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La position des sénateurs socialistes sur l’usage des pesticides

Ces derniers jours nous recevons de nombreux mails nous appelant à à œuvrer pour la disparition des pesticides dans l’environnement et dans les produits que nous consommons. Il m’apparaît utile de rappeler ici la position des sénateurs socialistes car nous avons longuement débattu de cette question au Sénat lors de l’examen des projets de loi sur le Grenelle de l’environnement. Lire la suite

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Réforme de la réglementation de la pêche en eau douce et ses conséquences pour la pêche associative de loisir

La Fédération départementale de pêche et du protection du milieu aquacole d’Ille-et-Vilaine s’inquiète de la réforme de la réglementation de la pêche en eau douce qui - d’après les observations préalables faites par le Ministère - privilégierait les pêcheurs professionnels. Comprenant leurs préoccupations, je viens d’écrire à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Lire la suite

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Forum Libé : Le bonheur: une affaire publique ou privée ?

Samedi 27 mars, je suis intervenu lors du Forum Libé sur “Le bonheur: une affaire publique ou privée ?”.

A cette occasion, j’ai débattu avec Monseigneur Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes, Dol et Saint-Malo.

Retrouvez ici l’intégralité du débat

Retrouvez ici l’article de Libération

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Sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office

Le 25 mars 2010, Jacky Le Menn a appelé l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contenu de la circulaire du 11 janvier 2010 qui, en organisant les sorties d’essai des patients en hospitalisation d’office, place délibérément le soin sous la dépendance du contrôle administratif et policier. Lire la suite

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Simplification des régimes avec franchise en base de TVA

Le 24 septembre 2009,  Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État sur la création du statut d’auto-entrepreneur qui a engendré celle d’un cinquième régime fiscal et social avec franchise en base de TVA. Lire la suite

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Inquiétude sur l’aide à domicile pour les retraités d’Etat

Au mois de janvier 2010, Jacky LE MENN avait écrit à Eric Woerth, Ministre du  Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, pour l’interroger sur la réflexion engagée par la Fonction publique sur les « modalités d’octroi de la prestation interministérielle d’action sociale dédiée aux fonctionnaires civils et aux ouvriers retraités de l’État ». Lire la suite

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Situations de handicap et accessibilité

La loi du 11 février 2005 ‘pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées’ (texte), a marqué une étape importante dans l’élaboration des droits de compensation du handicap. En cette période de crise économique et de refonte de notre système de santé, il s’avère plus que nécessaire de faire un bilan. Pour cette raison, j’ai lancé un débat qui aura lieu prochainement à l’hémicycle du Sénat en présence du Gouvernement. Préalablement à celui-ci, et afin de savoir comment concrètement cette loi est mise en oeuvre sur le terrain, j’ai décidé avec mes collègues sénateurs socialistes, d’organiser des auditions à la Haute assemblée réparties par thèmes. La première table ronde réunie le mardi 23 mars avait pour sujet l’Accessibilité (Cadre bâti, Transports et Nouvelles technologies) avec pour intervenants des élus, des professionnels et des associations : Lire la suite

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Augmentation du forfait journalier hospitalier

Depuis le 1er janvier 2010 le forfait journalier hospitalier (frais d’hospitalisation qu’une personne doit débourser par jour) est passé de 16 € à 18 € (et de 12 € à 13,5  € pour la psychiatrie). Celui-ci remet en cause l’égalité d’accès aux soins pour tous et s’ajoute à une liste de plus en plus longue des « restes à charge » avec : les franchises médicales (sommes d’argent restant à la charge de l’assuré social après remboursement de l’assurance-maladie) de plus en plus élevées, la hausse des cotisations pour les complémentaires santé, les dépassements d’honoraires, les déremboursements de médicaments d’usage courant … qui installent une médecine à plusieurs vitesses et accroissent les difficultés d’accès aux soins. Lire la suite

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La cogénération en Bretagne

Le 5 mars 2009 j’ai posé à M. le ministre Jean-Louis BORLOO la question écrite n° 07740 sur les  Obstacles au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Suite à sa réponse (voir ici la question et la réponse) me faisant part de travaux en cours concernant les conditions de rachat de l’électricité, je lui ai envoyé, le 13 janvier 2010, un courrier afin d’avoir des informations sur  l’état de leur avancement aujourd’hui ; car les producteurs sous serres en particulier demandent plus de clarté, et que des mesures soient prises rapidement afin de favoriser et valoriser la cogénération. La réponse du Gouvernement est ci-jointe. Elle n’est toujours pas satisfaisante car loin de la nécessité d’une plus grande souplesse permettant à la cogénération de se développer dans notre région. Lire la suite

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Rencontre avec le Conseil de quartier Sud-Gare

Le 5 mars j’ai retrouvé les habitants du Conseil de quartier Sud-Gare.

Ils ont projeté un film réalisé suite à leur visite du Sénat en début d’année puis poursuivant l’effort de pédagogie et d’explications sur les réformes de la Taxe Professionnelle et des Collectivités Territoriales, j’ai débattu avec eux sur les enjeux de ces réformes.