Archive pour février 2010
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Violences au sein des couples : Virginie KLES intervient pour un renforcement rapide de la législation
Le Sénat a renvoyé en commission mercredi 10 février la proposition de loi n° 118 relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants déposée par le sénateur Roland COURTEAU et les membres du groupe socialiste. Ce renvoi tient compte de l’examen programmé par l’Assemblée nationale le 25 février prochain d’un texte similaire.
Intervenant dans la discussion générale, Virginie KLES a émis le souhait que cette question donne lieu à un rassemblement véritable des deux chambres du Parlement et du Gouvernement et que le travail législatif à venir soit l’occasion d’une concertation entre tous les acteurs impliqués dans la lutte contre ces violences, déclarée grande cause nationale 2010 par le Premier ministre.
Ci-après le texte complet de son intervention :
” Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le domicile est un espace plus dangereux pour les femmes que l’espace public, et les hommes qu’elles connaissent sont plus dangereux pour elles que les inconnus. Lire la suite
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Réunion publique à Dinard le 12 février 2010
Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.
Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.
Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation, être mis à contribution. Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les ménages, et 32 € pour les entreprises.
Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.
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Réunion publique à Montauban-de-Bretagne le 11 février 2010
Environ trente personnes se sont retrouvés hier soir à l’invitation des Sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine pour parler de la réforme de la taxe professionnelle. Aux côtés d’Edmond Hervé, Marcel Rogemont, Député de la circonscription et Serge Jalu, Maire de Montauban-de-Bretagne se sont également exprimés. Les personnes présentes ont fait part de leurs inquiétudes sur la baisse des ressources des collectivités territoriales après 2011, sur leur crainte de voir la qualité des services publics baissée et sur la hausse inéluctable de la fiscalité ménage; hausse particulièrement impopulaire. Cette réunion fut aussi l’occasion d’aborder brièvement la réforme des collectivités territoriales et la question des métropoles.
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Plan de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et délégation des missions de service public à des opérateurs privés
Dans le cadre des questions cribles sur l’hôpital, je suis intervenu le 9 février 2010 sur les plans de suppression d’emplois dans les hôpitaux publics et sur la délégation des missions de service public à des opérateurs privés, inscrite dans la loi HPST.
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Le Sénat adopte le 2ème volet de la réforme des collectivités
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 5 février 2010, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.
Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats. L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.
Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d’élection feront l’objet de projets de loi ultérieurs.
Le projet de loi instaure également des métropoles, permet des fusions de départements et de régions, achève la carte de l’intercommunalité.
“Ce texte est confus, tordu et dangereux, il suscite de nombreuses craintes, de nombreux soupçons” avec “la recentralisation” du pays, a critiqué Jean-Pierre Sueur (PS). Nicole Borvo Cohen-Seat la présidente du groupe CRC-SPG a estimé qu’avec cette réforme, à terme “il y aura moins de communes, moins de départements avant leur disparition totale au profit de métropoles ou de pôle métropolitains”.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.
(Source : AFP, Groupe Socialiste du Sénat)
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Fichier Base Elèves : le ministre de l’éducation répond aux sénateurs d’Ille-et-Vilaine
Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN ont attiré en septembre dernier l’attention du ministre de l’éducation nationale sur la situation de trois directeurs d’école sanctionnés par l’administration après avoir refusé de saisir des données personnelles dans le fichier Base Eleves.
Le traitement automatisé de données personnelles et non seulement anonymes comme le recommande le Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, entretient en effet une vive polémique dans la communauté éducative.
Dans une réponse adressée par courrier en date du 18 janvier, le ministre réaffirme son attachement aux mérites du fichier, prétendant notamment qu’il ne s’agit pas “d’un fichier national centralisé” et que les garanties nécessaires entourent le dispositif quant à la confidentialité des données traitées. L’utilisation de l’application concernée serait réservée aux directeurs d’écoles tandis que les rectorats ne seraient pas en mesure d’y accéder directement et ne recevraient que des données anonymes.
Concernant la situation des directeurs en cause, il n’auraient pas, aux dires du ministre, fait l’objet de sanctions mais d’une mesure prise dans l’intérêt du service. Rappelons que ces fonctionnaires se sont vu retirer leur emploi.
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Réforme de la taxe professionnelle : synthèse
Cette note retrace le contexte de la réforme, son contenu et nos appréciations.
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Mon travail en Commission des Affaires sociales du Sénat
L’activité d’un parlementaire ne se résume pas à sa présence à l’hémicycle. Bien au contraire, cela n’est que la partie apparente de l’iceberg. Les interventions en séance sont l’aboutissement d’un travail de réunions au sein du groupe socialiste au Sénat et de la Commission des Affaires sociales, avec de nombreuses auditions des instances concernées par les sujets à l’ordre du jour, de même que des discussions sur les amendements déposés pour les débats en commission sur un projet ou une proposition de loi, puis sur les amendements déposés sur le nouveau texte issu de la commission et débattu à l’hémicycle.
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Le conseiller territorial : un OVNI
Je suis intervenu le mardi 26 janvier 2010 lors des discussions sur l’article 1 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. J’ai vivement dénoncé la création du conseiller territorial, qui est appelé à siéger à la fois au sein du conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional.
Le président du groupe socialiste à la Haute assemblée avait annoncé que les sénateurs PS allaient “se battre pied à pied sur chaque article et sur chaque amendement pour faire reculer le gouvernement”. Mes collègues socialistes et moi-même sommes en effet très mobilisés. Lire la suite
