Demain, des conseillers territoriaux ? Nous nous y opposons fermement

Dans un souci d’économie, le Président de la République a décidé de diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et de conseillers généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans l’Assemblée départementale et dans l’Assemblée régionale.
Nous sommes convaincus de l’inconstitutionnalité d’une telle réforme et de son incohérence : le principe du conseiller territorial a été voté par la majorité sénatoriale (l’Assemblée Nationale se prononcera ultérieurement) sans que l’on connaisse les compétences du Département et de la Région.Le mode de scrutin prévu (majoritaire uninominal à un tour pour 80% des conseillers territoriaux et à la proportionnelle pour 20%) constitue une novation contestable :

-    Il remet en cause le principe du scrutin à deux tours et aboutit à ce paradoxe qu’une collectivité territoriale pourra être gouvernée par une majorité d’élus ayant recueillie une minorité de suffrages.

-    Il fait reculer le principe de la parité hommes-femmes
En diminuant le nombre d’élus, on éloigne ceux-ci du territoire et de la population.

A titre d’exemples, le département des Hautes-Alpes aurait 5 conseillers (30 aujourd’hui) ; celui des Alpes de Haute-Provence, 6 (30 aujourd’hui), la Lozère, 4 (25 aujourd’hui); le Lot, 12 (31 aujourd’hui); le Cantal, 12 (27 aujourd’hui); la Meuse, 9 (31 aujourd’hui).

Voici ce qu’une projection donne pour la Bretagne :

La situation actuelle

83 Conseillers régionaux

201 Conseillers généraux
Dont

-    Côtes d’Armor…….52
-    Finistère……………54
-    Ile et Vilaine……….53
-    Morbihan ………….42
Total : 284 élus

Le scénario envisagé

Si réduction de 50 % alors le nombre de CT serait  de 142. L’assemblée régionale passerait de 83 à 142 élus (+ 59 sièges soit une augmentation de 71 %).

Populations départementales selon le recensement labellisé 2007
-    Côtes d’Armor…….576 049 hab.
-    Finistère………..….885 906 hab.
-    Ile et Vilaine……….955 846 hab.
-    Morbihan…………..702 487 hab.

Population totale de la Bretagne : 3 120 288 hab.

La répartition des Conseillers territoriaux par département

Si 142 CT (- 50 %) : quotient 3 120 288 / 142 = 21 974 habitants par CT

- Côtes d’Armor :

Situation actuelle (conseillers généraux) : 52

142 CT : 27

- Finistère :

Situation actuelle (conseillers généraux) : 54

142 CT : 40

- Ille-et-Vilaine :

Situation actuelle (conseillers généraux) : 53

142 CT : 43

- Morbihan :

Situation actuelle (conseillers généraux) : 42

142 CT : 32
Nota : Le département des Côtes d’Armor perd près de la moitié de ses élus en dépit d’une réelle augmentation de sa population au cours des dernières années.