Réunion publique à Dinard le 12 février 2010

Le vendredi 12 février, Madame Sylvie MALLET, Maire de Dinard, a accueilli Jacky LE MENN et Edmond HERVE dans sa commune, pour une réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à laquelle assistaient une vingtaine de personnes.

Après quelques phrases de bienvenue de Madame le Maire, Jacky LE MENN indique les grandes lignes de la réforme en soulignant le manque de préparation du Gouvernement.

Puis Edmond HERVE donne le calendrier réalisé et à venir de la réforme de la TP et explique très en détail les nouveaux modes de financement des ressources territoriales : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et cotisation sur le foncier des entreprises, en soulignant le fait que compte tenu des nombreux dégrèvements prévus dans la cadre de la CVAE, les ménages devraient, en compensation,  être mis à contribution.  Il rappelle que dans l’ancien système, sur 100 euros d’impôts locaux, la répartition était de 48 € pour les  ménages, et 52 € pour les entreprises. Avec la réforme prévue, la répartition sera de 68 € pour les  ménages, et 32 € pour les entreprises.

Les questions des auditeurs ont porté essentiellement sur les modalités de calcul de la péréquation et son impact sur les finances des petites communes ainsi que sur l’équité de l’assujettissement des entreprises industrielles d’une part et des entreprises de services d’autre part.