Le Sénat adopte le 2ème volet de la réforme des collectivités

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi 5 février 2010, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.

Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l’issue de près de trois semaines de débats. L’UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Ce texte crée les conseillers territoriaux qui remplaceront en 2014, les conseillers généraux et régionaux. Leur répartition territoriale, leurs compétences, leur mode d’élection feront l’objet de projets de loi ultérieurs.

Le projet de loi instaure également des métropoles, permet des fusions de départements et de régions, achève la carte de l’intercommunalité.

“Ce texte est confus, tordu et dangereux, il suscite de nombreuses craintes, de nombreux soupçons” avec “la recentralisation” du pays, a critiqué Jean-Pierre Sueur (PS). Nicole Borvo Cohen-Seat la présidente du groupe CRC-SPG a estimé qu’avec cette réforme, à terme “il y aura moins de communes, moins de départements avant leur disparition totale au profit de métropoles ou de pôle métropolitains”.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale.

(Source : AFP, Groupe Socialiste du Sénat)