Mon travail en Commission des Affaires sociales du Sénat

L’activité d’un parlementaire ne se résume pas à sa présence à l’hémicycle. Bien au contraire, cela n’est que la partie apparente de l’iceberg. Les interventions en séance sont l’aboutissement d’un travail de réunions au sein du groupe socialiste au Sénat et de la Commission des Affaires sociales, avec de nombreuses auditions des instances concernées par les sujets à l’ordre du jour, de même que des discussions sur les amendements déposés pour les débats en commission sur un projet ou une proposition de loi, puis sur les amendements déposés sur le nouveau texte issu de la commission et débattu à l’hémicycle.

La semaine prochaine, mes collègues et moi allons travailler en Commission des Affaires sociales sur :

- la mission d’information sur le mal-être au travail (auditions …) ;

- l’examen du rapport pour avis sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;

- l’examen des amendements sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d’affaires soumis à l’impôt sur les sociétés ;

- l’exposé du bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement ;

- la bioéthique sur le diagnostic prénatal et préimplantatoire.

- la nomination des rapporteurs sur de nouvelles propositions de loi.

Cette même semaine nous examinerons à l’hémicycle la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail ….

Je vais aussi en séance (le mardi 9 février entre 17h et 17h45) poser une question à Mme Bachelot, ministre de la Santé, sur l’Hôpital. Cela devrait être visible en direct sur : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html.

La semaine dernière mes collègues et moi avons travaillé de nombreux sujets en Commission des Affaires sociales. Je suis intervenu sur la présentation du rapport du Conseil d’orientation des retraites dans le cadre des Missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) : J’ai souhaité savoir si la subvention d’équilibre versée par l’État pour le régime des fonctionnaires concerne les trois fonctions publiques ou uniquement la fonction publique d’Etat. J’ai également demandé à être informé de la situation financière actuelle de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). S’agissant du régime complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, j’ai demandé si le calcul des pensions repose bien sur la technique des points. Enfin, dans le cadre des transferts de personnels de l’État vers les collectivités territoriales consécutifs à la décentralisation, j’ai interrogé sur l’organisation du financement des pensions des fonctionnaires concernés.