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Demain, des conseillers territoriaux ? Nous nous y opposons fermement

Dans un souci d’économie, le Président de la République a décidé de diviser par deux le nombre de conseillers régionaux et de conseillers généraux en les remplaçant par des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois dans l’Assemblée départementale et dans l’Assemblée régionale.
Nous sommes convaincus de l’inconstitutionnalité d’une telle réforme et de son incohérence : le principe du conseiller territorial a été voté par la majorité sénatoriale (l’Assemblée Nationale se prononcera ultérieurement) sans que l’on connaisse les compétences du Département et de la Région. Lire la suite

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Réforme des collectivités territoriales : Bilan après la 1ère lecture

Le Sénat a adopté en première lecture le 4 février 2010, le projet de loi portant réforme des collectivités locales. Ce texte a été voté à l’issue de 60 heures de débats durant lesquelles les sénateurs socialistes ont défendu la décentralisation, l’autonomie des collectivités locales, les libertés locales. Ils se sont vivement opposés à la recentralisation inscrite dans de nombreux articles du texte ainsi qu’à la création d’un conseiller territorial, création qui s’explique d’abord par la volonté de la droite de reconquérir régions et départements à la faveur d’un redécoupage de circonscriptions locales. Lire la suite

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Nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale

La commission des affaires sociales du Sénat m’a désigné pour siéger au sein du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale dont les attributions et la composition sont précisées dans le code de la santé publique. Lire la suite

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Création d’une commission d’enquête sur la gestion de la grippe A

Le 17 février dernier le Sénat m’a désigné pour faire partie des  21  membres de la commission d’enquête créée pour étudier le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1)v (voir ici).

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Mon analyse du rapport public annuel de la Cour des comptes

Cliquez sur le document ci-dessous pour retrouver l’intégralité de mon analyse.

Retrouvez ici le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes

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Réunion publique à Châtillon-en-Vendelais le 19 février

En présence de Virginie KLES, Edmond HERVE a poursuivi ses efforts de pédagogie sur la réforme de la fiscalité locale et des collectivités territoriales vendredi 19 février à Châtillon-en-Vendelais. Une quinzaine d’élus et de citoyens des pays de Vitré et Fougères avaient répondu favorablement à l’invitation.

Lancé sur le thème de la taxe professionnelle, le débat a permis d’aborder toutes les facettes de la fiscalité tant locale que nationale. L’assistance a  notamment souligné la nécessité d’une révision des valeurs locatives et cadastrales servant de base à la taxe d’habitation.

Les difficultés des collectivités à appréhender le cadre légal dans lequel elles évoluent, surtout pour les plus petites d’entre elles, ont également été abordées. Dans un contexte où l’assistance technique et juridique des services de l’Etat s’amenuise inexorablement, Edmond HERVE en a appelé à de nouvelles collaborations et mutualisations entre communautés, tout en rejetant la logique de fusion pure et simple, peu adaptée aux aspirations des citoyens et de leurs représentants.

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Situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes

M. Edmond HERVE appelle l’attention de Madame la Ministre de Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur  la situation particulièrement alarmante des étudiants masseurs-kinésithérapeutes. Lire la suite

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Crise alimentaire se profilant au Niger

Le 11 février dernier, j’ai adressé à M. le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie la question n° 12141 qui a été publiée le 18 février au Journal officiel (voir le texte ici). Cette question a été envoyée avant les soubresauts politiques de ces derniers jours. Elle concerne la crise alimentaire qui est prévue cette année au Sahel. En tant que président délégué du Groupe interparlementaire d’amitié Niger-France, je suis particulièrement sensible à la situation du Niger fortement touché par cette crise (voir par exemple ici un article de l’UNICEF).
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Réunion publique à Acigné le 18 février 2010

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Guy Jouhier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune. Devant une vingtaine de personnes, Edmond Hervé a expliqué la réforme de la taxe professionnelle, Jacky Le Menn s’attardant davantage sur les enjeux pour le Département qui se retrouve privé de ressources importantes.

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Rapport sur les maisons et pôles de santé - Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

La semaine dernière, comme presque chaque semaine, la commission des Affaires sociales du Sénat, à laquelle j’appartiens, avait un agenda chargé … pas autant que lors du passage du projet de loi Hôpital que je supervisais au niveau de mon groupe … mais tout de même. Je suis intervenu sur les maisons et les pôles de santé qui apportent des changements dans le paysage des soins de proximité ; et à l’hémicycle sur la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail.
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