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Réponse à la question posée par Jacky le Menn : faire reconnaître l’antériorité d’un handicap pour bénéficier de l’éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés

Le 15 octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des personnes qui, ne parvenant pas à faire reconnaître l’antériorité de leur handicap, ne peuvent bénéficier de l’éligibilité au dispositif de départ anticipé à la retraite des assurés handicapés. Lire la suite

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Réunion de section sur la réforme des collectivités territoriales

J’ai été l’invité de la section PS de Rennes Centre pour expliquer la réforme des collectivités territoriales le jeudi 14 janvier 2010. Après avoir décrit les grandes lignes de la réforme territoriale et de la suppression de la taxe professionnelle, j’ai échangé avec le public.

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Un chef de l’État irresponsable aux pleins pouvoirs

Le jeudi 14 janvier dernier a été discuté à l’hémicycle du Sénat, dans une séance à laquelle j’assistais, une proposition de loi du groupe socialiste portant application de l’article 68 de la Constitution. Lire la suite

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Virginie KLES interroge le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi gendarmerie

Jeudi 14 janvier, Virginie KLES interrogeait en séance le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi relative à la gendarmerie nationale adoptée à l’été 2009.

Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur entériné par cette loi a-t-il apporté les plus-values escomptées? Rien n’est moins sûr tant les tensions dans la gendarmerie que suscite cette politique restent vives. A long terme,  cette démarche tend en effet à faire perdre aux gendarmes leur état militaire et à les incorporer dans une force unique de sécurité.

A l’inverse, Virginie KLES a plaidé en faveur de la nécessaire dualité des forces de l’ordre, qui seule offre durablement une politique de sécurité adaptée à tous les territoires, quelles que soient leurs spécificités urbaines ou rurales.

Enfin Virginie KLES a souligné combien la confiance dans cette loi, qui contient les ferments d’un démantèlement progressif de la gendarmerie, est encore affaiblie par l’application de la révision générale des politiques publiques (RGPP) en matière de sécurité. Cette logique gouvernementale purement comptable conduit en 2010 à la réduction considérable des effectifs tant de la police (1 400 emplois supprimés) que de la gendarmerie (1 300 emplois supprimés), ainsi qu’à la fermeture arbitraires de multiples centres de formation.

Ci-après le texte de la question de Virginie KLES :

“Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était initialement prévu que la question qui nous occupe ce matin soit mise à l’ordre du jour et débattue en février prochain. C’est la raison pour laquelle j’ai l’honneur et le plaisir de poser en lieu et place de notre éminent collègue Jean-Louis Carrère, retenu en province, ce dont il vous prie de bien vouloir l’excuser, cette question sur la sécurité et la gendarmerie nationale, qui traite de sujets qui m’intéressent tout particulièrement. Lire la suite

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Pénibilité, emploi des seniors et âge de la retraite.

Dans le cadre du débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » du 12 janvier 2010, j’ai posé la question suivante à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

« Monsieur le président, Messieurs les ministres, mes chers collègues. Le 21 Août 2003, la loi sur les retraites était votée et recevait le soutien, remarqué, d’une grande organisation syndicale, sous réserve de la création, qui lui était promise, d’un dispositif de compensation de la pénibilité de certains métiers. Aujourd’hui, en 2010, que constatons-nous ? Lire la suite

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Suppression de la prestation de l’aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d’Etat

J’ai attiré l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de la prestation de l’aide ménagère à domicile (AMD) pour les retraités de la fonction publique d’État. Lire la suite

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Taxe professionnelle : simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales

Des simulations provisoires des recettes de 2011 des communes, des EPCI, des départements et des régions sont en ligne à l’adresse suivante Lire la suite

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Journal n°1 - Compte-rendu de mandat

Cliquez sur le journal pour retrouver l’intégralité de notre 8 pages compte-rendu de mandat.

Si vous souhaitez des exemplaires papier, n’hésitez pas à contacter nos collaborateurs dans le département.