Le Sénat vote la création du conseiller territorial…sans les socialistes

Malgré une vive opposition de la gauche, le Sénat a adopté, hier, le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre.

L’article 1er prévoit la création du conseiller territorial. A défaut de supprimer les départements ou de proposer leur fusion avec les régions, le gouvernement entend ainsi rapprocher ces deux collectivités territoriales à travers un élu commun. Le conseiller territorial siègera à la fois au sein du conseil général de son département d’élection et au sein du conseil régional. Ils seront 3.000 au lieu des 6.000 conseillers généraux et régionaux.

Les sénateurs socialistes voient dans le création du conseiller territorial une volonté de suppression à terme des départements et un affaiblissement des régions ainsi qu’une recentralisation de l’organisation administrative française.

Au travers de dizaines d’interventions, sénateurs socialistes, communistes ou radicaux de gauche se sont succédés à la tribune pour dénoncer une disposition qui selon eux “sonne le glas de la décentralisation”. Tous les amendements déposés par le Groupe Socialiste sur l’article 1 furent rejetés et la discussion a souvent tourné au monologue face à une majorité peu présente dans le débat.

Parmi les amendements déposés par le Groupe Socialiste sur l’article 1, il faut retenir :

- les amendements 349 et 350 qui demandaient la suppression du conseiller territorial

- les amendements 351 à 355 qui portaient sur le mode de scrutin et qui demandaient entre autre si la création du conseiller territorial est actée, que les assemblées départementales comptent au moins 20 membres et être rebaptisées conseil départemental

- l’amendement 357 : Dans la mesure où toute commune appartiendra à une intercommunalité et où les compétences des intercommunalités se sont considérablement développées, il apparaît logique - comme cela est proposé dans d’autres amendements - d’accroitre la légitimité démocratique des conseils de communauté en instaurant, au moins dans certains d’entre eux, l’élection au suffrage universel direct. Dans ce cas, il apparaît logique que la communauté (ou plusieurs dans le cas de petites communautés) soit (plutôt que le canton) la structure à partir de laquelle seront désignés les conseillers départementaux.

Le mode d’élection, les compétences et la répartition territoriale de ce nouvel élu seront définis dans des projets de loi ultérieurs.