A lire : l’enquête du Monde sur le travail des parlementaires

Alors que nous publions hier sur ce site un texte intitulé : ‘Un parlementarisme affaibli ‘, le même jour le journal Le Monde publiait un article sur le même sujet.

En voici quelques passages :

« Députés et sénateurs n’en peuvent plus et le font savoir. Ils critiquent l’Elysée et le gouvernement, trop prompts selon eux, à les saisir de projets de lois mal ficelés.
Jours de colère au Parlement. Trop de lois, trop de textes mal ficelés, trop de précipitation dans la prise de décision. […]
Pour mesurer l’augmentation du rythme du travail législatif, il suffit de comparer les chiffres. En 1980, les lois promulguées représentaient 632 pages. En 1990, ce chiffre s’élevait à 1055 pages. En 2006, tous les records ont été battus avec près de 2000 pages. Depuis le début de la législature actuelle, en 2007, pas moins de 117 projets ou propositions de loi ont été adoptés, sans compter les conventions internationales. Et, pour 60% d’entre eux, la « procédure accélérée », censée rester exceptionnelle, a été utilisée. Au-delà du nombre, c’est la mauvaise qualité des textes présentés aux députés qui en est la cause. La censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel a fourni des armes aux élus mécontents, qui dénoncent l’insécurité juridique dans laquelle les entraînent des projets de plus en plus complexes et hâtivement préparés. Le ras-le-bol des cadences infernales et de l’ « inflation législative » s’exprime jusque dans les rangs de la majorité, où l’on met en cause la méthode du président Sarkozy, accusé de vouloir en faire toujours plus. « On a une impression de bricolage afin de satisfaire l’ogre médiatique, résume Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique. […] »
« Un mois après la décision du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, c’est le Conseil d’État qui adresse au gouvernement un sévère rappel au droit. […]Les conclusions du rapporteur sont édifiantes. Il constate l’ « ingérence » des pouvoirs publics dans le travail du législateur. »