Notre combat contre la réforme territoriale

Alors que le Sénat examine, à partir d’aujourd’hui, le texte créant le conseiller territorial et les métropoles, les sénateurs socialistes, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé une motion référendaire. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Son dépôt a été acté ce mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance. Nous sommes bien évidemment signataires de cette motion référendaire qui sera discutée mercredi après-midi.Lors d’une conférence de presse ce matin, le groupe socialiste a annoncé avoir déposé 120 amendements “pour proposer une vision alternative du développement et de l’organisation des collectivités”, “une réforme moderne des collectivités”.

Retrouvez ici l’exposé de nos propositions

Retrouvez ici le compte-rendu des débats du 19/01/2010 sur la réforme des territoriale