Pénibilité, emploi des seniors et âge de la retraite.

Dans le cadre du débat d’initiative sénatoriale « Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? » du 12 janvier 2010, j’ai posé la question suivante à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

« Monsieur le président, Messieurs les ministres, mes chers collègues. Le 21 Août 2003, la loi sur les retraites était votée et recevait le soutien, remarqué, d’une grande organisation syndicale, sous réserve de la création, qui lui était promise, d’un dispositif de compensation de la pénibilité de certains métiers. Aujourd’hui, en 2010, que constatons-nous ?

1 - Que le dispositif de compensation espéré, pour les travailleurs qui, du fait de leur emploi pénible, ont une espérance de vie réduite en définitive n’a jamais toujours pas vu le jour. Le patronat se montrant opposé à toute participation au financement d’un tel dispositif.

2 - Qu’il n’existe toujours aucune définition juridique claire de la pénibilité dans le code du travail.

3 - Que depuis 2003 la proportion de salariés cumulant trois types de contraintes physiques a encore progressé.

4 – Que s’agissant des contraintes mentales, elles ne cessent de s’accroître. Les contraintes organisationnelles se généralisent ; les temps sont de plus en plus éclatés (pour certaines professions on parle d’horaires hachés) ; le travail de nuit se développe ; les horaires atypiques ou imprévisibles deviennent la norme, induisant des difficultés insurmontables entre vie privée et vie professionnelle, notamment pour les femmes.

5 - Que tout ceci s’inscrit dans le cadre d’une menace  constante, pour ne pas dire un chantage au licenciement, de la part d’une majorité d’entreprises parmi les plus grandes, y compris lorsqu’elles sont publiques, ce qui accroît la souffrance  mentale des salariés qui savent pertinemment que licenciement rime avec chômage de longue durée et, pour les plus de 50 ans, la plupart du temps avec la perte définitive d’un emploi salarié.

La situation concernant la pénibilité, l’emploi des séniors et leur départ en retraite n’est donc pas réglée. Dans ces conditions mon questionnement est le suivant : Que compte faire le gouvernement pour contraindre le patronat à participer d’une manière responsable au dispositif de compensation de la pénibilité du travail dans le cadre des départs en retraite ; et quelles mesures entend-il prendre pour mettre un terme au paradoxe généré par son discours demandant que nos concitoyens travaillent plus longtemps, alors qu’il laisse les entreprises y compris les plus prospères, licencier sans vergogne ? »

La réponse du ministre M. Xavier Darcos : « Le Président de la République a évoqué la question de la pénibilité lors de son discours au Congrès. La sauvegarde des régimes de retraite exigera des efforts de tous, ce qui ne veut pas dire que l’on demandera les mêmes efforts à tous. Après trois ans de discussions, les partenaires sociaux en sont arrivés à un constat d’échec. Il nous a donc fallu prendre nos responsabilités.

Notre réflexion repose sur trois idées clés : la pénibilité ne doit pas seulement être compensée, elle doit être prévenue. C’est pourquoi je réunis cette semaine même le conseil d’orientation des conditions de travail pour y pourvoir. Ce point figurera dans l’accord sur l’emploi des seniors. Ensuite, la pénibilité ne doit pas être une notion attrape-tout. Enfin, la cessation d’activité n’est pas la seule réponse possible à la pénibilité : les postes peuvent être aménagés, le temps de travail diminué, les compétences des seniors utilisées autrement. Nous devrons explorer toutes les pistes. »

Ma réplique : « Monsieur le Ministre, je ne suis pas convaincu par votre réponse ; et de nombreuses questions restent en suspens. Je tiens à insister notamment sur la nécessité de voir défini juridiquement, dans le Code du travail, d’une manière précise et sans ambigüité, le concept de pénibilité ; ce qui permettrait peut-être de faire progresser la réflexion sur la liaison entre les métiers pénibles exercés pendant une longue période de vie active et l’âge de départ en retraite, avec l’attribution d’une pension à taux plein d’un niveau décent. J’en profite pour dire mon opposition à une logique de réparation en matière de pénibilité par le départ en retraite et mon soutien à une logique de compensation plus juste pour l’ensemble des personnes ayant exercé le même métier pénible pendant la plus grande partie de leur vie active. »