Archive pour janvier 2010
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A lire : l’enquête du Monde sur le travail des parlementaires
Alors que nous publions hier sur ce site un texte intitulé : ‘Un parlementarisme affaibli ‘, le même jour le journal Le Monde publiait un article sur le même sujet. Lire la suite
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Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d’un bail d’habitation
Edmond Hervé attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Modifié par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, il interdit à un propriétaire d’exiger un cautionnement lorsqu’il a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire, sauf si le logement est loué à un étudiant ou à un apprenti. Lire la suite
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Le Sénat vote la création du conseiller territorial…sans les socialistes
Malgré une vive opposition de la gauche, le Sénat a adopté, hier, le principe de la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial. L’article 1 du texte qui crée ce nouveau conseiller a été adopté par 174 voix contre 156. L’UMP et l’Union centriste ont voté pour, les groupes PS, CRC-SPG et la majorité du RDSE (à majorité radicaux de gauche), contre. Lire la suite
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Sénat : un parlementarisme affaibli
En ce début d’année 2010, il est nécessaire de faire un petit récapitulatif du travail parlementaire au Sénat. Celui-ci a beaucoup augmenté depuis la révision constitutionnelle entreprise par le Gouvernement et les changements dans le règlement de la Haute Assemblée : avec deux fois plus de travail dans les commissions pour des résultats sans doute deux fois moindres, et des projets de loi présentés à la va-vite, en urgence. Lire la suite
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Rébellion au Sénat ?
Je vous invite à regarder la deuxième partie de l’émission Dimanche + diffusée le 24 janvier 2010 sur Canal Plus. Ce reportage relate une journée au Sénat et démontre comment les sénateurs socialistes se mobilisent contre les projets du Gouvernement et notamment contre la réforme territoriale.
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Réponse du ministère à la demande de Jacky Le Menn d’une création d’un dispositif de vaccin vigilance spécifique.
Le 1er octobre 2009, Jacky Le Menn avait appelé l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’intérêt qui s’attache à ce que soit créé, dans notre pays, un dispositif de vaccin vigilance spécifique. Lire la suite
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Edmond Hervé et Yves Fréville ont débattu de la suppression de la TP à l’IEP de Rennes le 21 janvier
Le jeudi 21 janvier 2010, une conférence-débat fut organisée sur le thèse de la taxe professionnelle à l’initiative de 4 associations : le Cercle Lanjuinais, l’Association Régionale d’Information des Collectivités (ARIC), l’association des anciens étudiants de l’IEP de Rennes et Bretagne Prospective. Lire la suite
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Réforme des collectivités territoriales : un grand débat est nécessaire
Je suis intervenu hier au Sénat dans le cadre de la motion référendaire déposée par le groupe socialiste, pour dénoncer le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. C’est une réforme qui s’attaque aux contre-pouvoirs locaux et à la décentralisation.
La décentralisation doit faire l’objet d’un référendum : ce sujet essentiel concerne l’organisation des pouvoirs publics, leurs compétences, leurs pouvoirs, leurs relations. La création du Conseiller territorial remplaçant le Conseiller régional et le Conseiller général est contradictoire et perfide. La volonté de limiter les moyens, les compétences des collectivités met en cause leur existence, leurs services économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Lire la suite
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Vers la privatisation de notre système de santé public
Lors du passage de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST) devant le Parlement, la ministre de la santé avait promis aux parlementaires qu’il n’y aurait pas des suppressions d’emplois du fait de cette restructuration. Le bilan de l’année 2009 sera pourtant, d’après le journal Les Échos, de 1800 postes détruits dans les établissements de santé publics ; alors même que les professionnels se plaignent des conditions de travail difficiles et du manque de personnel !
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Notre combat contre la réforme territoriale
Alors que le Sénat examine, à partir d’aujourd’hui, le texte créant le conseiller territorial et les métropoles, les sénateurs socialistes, du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) ont déposé une motion référendaire. Cette motion vise à soumettre le projet de loi à un référendum. Son dépôt a été acté ce mardi après-midi par un appel nominal de ses signataires en séance. Nous sommes bien évidemment signataires de cette motion référendaire qui sera discutée mercredi après-midi. Lire la suite
