Archive pour décembre 2009

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Edmond Hervé interroge le Ministre de l’Agriculture sur le prix des aliments peu transformés et les marges des industriels et des distributeurs

Mercredi 9 décembre 2009 | Par Edmond Hervé | - E. Hervé, - Questions, Une | Soyez le premier à réagir

L’UFC-Que Choisir de Rennes vient de mener une enquête sur les prix d’aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel.

Alors qu’en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euros et 0,29 euros, les prix moyens en rayon de l’escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique du lait, dans la zone de Rennes et Fougères, étaient de 11,87 euros, 6,09 euros et 0,73 euros, soit des différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués. Lire la suite

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Edmond Hervé interroge le Ministre du Travail sur le régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du notariat

Mardi 8 décembre 2009 | Par Edmond Hervé | - E. Hervé, - Questions, - V. Klès, Une | Soyez le premier à réagir

M. Edmond Hervé attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du Notariat, géré par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés des Notaires (CRPCEN). Lire la suite

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Le texte instaurant les conseillers territoriaux sera examiné par le Sénat le 19 janvier 2010

Le projet de loi sur l’architecture générale de la réforme des collectivités, qui inclut l’instauration du conseiller territorial, sera débattu au Sénat à partir du 19 janvier, a annoncé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt.
Auparavant, le premier des quatre projets de loi composant la réforme des collectivités territoriales, qui concerne la modification de la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux, aura été discuté par le Sénat le 15 décembre. Lire la suite

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L’Éducation dans le projet de loi de finances pour 2010

Samedi 5 décembre 2009 | Par Jacky Le Menn | - Finances Fiscalité, - J. Le Menn, - Jeunesse | Soyez le premier à réagir

L’enseignement scolaire se doit d’être une priorité nationale et non pâtir des arbitrages budgétaires. Le budget de la mission « Enseignement scolaire » reste marqué par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, soit, comme l’a fait remarquer mon collègue sénateur socialiste M. René-Pierre Signé, par la suppression de 16 000 emplois qui s’ajoutent aux 13 500 de 2009 et aux 11 200 de 2008  Lire la suite

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Budget 2010 : Virginie KLES défend les moyens de la Gendarmerie nationale

Alors que le Gouvernement s’apprête à supprimer plus de 1 300 postes dans la Gendarmerie nationale et près de 1 400 dans la police et que l’évolution à la hausse de la délinquance n’a toujours pas été réellement enrayée, Virginie KLES a appelé ses collègues sénateurs à rejeter jeudi 3 décembre dernier le budget de la mission sécurité présenté par le ministre de l’intérieur.

Après avoir dénoncé la contradiction entre les discours sécuritaires du Chef de l’Etat à l’approche des échéances électorales et la réalité des moyens mis au service de la sécurité des territoires, elle est une nouvelle fois revenu sur le flou entretenu par le Gouvernement quant au devenir des missions dévolues à la Gendarmerie.

Ci après le texte de son intervention :

Mme Virginie Klès. - Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à adresser un hommage appuyé à nos deux forces de sécurité, aux femmes et aux hommes qui se dévouent tous les jours pour assurer notre sécurité. Lire la suite

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Nous ne pouvons résumer nos relations avec les pays pauvres très endettés à une simple annulation de dette

Vendredi 4 décembre 2009 | Par Edmond Hervé | - E. Hervé, - Séance publique, Activités au Sénat | Soyez le premier à réagir

Edmond Hervé, Rapporteur ce jour, du budget de la mission Aide publique au développement, a regretté l’insuffisance de notre présence industrielle internationale et l’insuffisante prise en compte de la coopération décentralisée.

Il a rappelé que nous ne pouvions résumer nos relations avec les pays pauvres très endettés à une simple annulation de dette. Lire la suite