M. Edmond Hervé attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le régime de sécurité sociale et de retraite des salariés du Notariat, géré par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés des Notaires (CRPCEN).
Ce régime connait, aujourd’hui, des difficultés d’équilibre. Elles trouvent leur origine dans une insuffisance de cotisations patronales et dans la crise économique qui se marque par une disparition importante d’emplois. Un dialogue doit se nouer entre les partenaires sociaux afin d’aboutir aux mises à niveau nécessaires.
Il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour qu’une légitime satisfaction soit apportée aux salariées du Notariat.
Voir ici la réponse du Ministre