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Réponse du ministère à la question de Jacky Le Menn sur la situation très préoccupante de l’enseignement de la médecine générale

Le 20 août 2009,  Jacky Le Menn avait attiré l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation très préoccupante de l’enseignement de la médecine générale dans les facultés de médecine. Lire la suite

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Travail et emploi : bilans

Lorsque le Gouvernement fait mention d’une sortie de crise, il fait surtout allusion au contexte des très grosses entreprises et au milieu de la finance. La situation du travail et de l’emploi est éludée ; peut-être parce que celle-ci est le résultat d’une crise latente bien plus profonde et ancienne. Celle de 2008 n’a fait que l’aggraver. Face à cela, le Gouvernement a choisi la politique de l’autruche, en continuant à creuser la dette de l’État dans son budget 2010. Refuser d’accepter la faillite de notre système économique et la nécessité de sa refonte est une pure folie. Ce sont les Français les plus fragiles qui vont encore en subir les conséquences. Est-il nécessaire de rappeler les chiffres ? Le taux de chômage est désormais de 9,9 % de la population active. Celui des 16-25 ans est passé de 18 % à près de 24 %. Il y a eu 580 000 destructions d’emplois marchands en 2009. Le Gouvernement parie sur une « normalisation » progressive de l’activité économique pour 2010 ramenant ce chiffre à 190 000. Cette « normalisation » du chômage montre à quel point la majorité se soucie peu des citoyens. Avec plus d’un million de bénéficiaires du RSA, plus de 3,7 millions de chômeurs de catégories A, B et C, et près de 8 millions de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté, le Gouvernement n’a pas à s’enorgueillir de demandeurs d’emploi supplémentaires.

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Suppression des avoués : une réforme menée au pas de charge malgré une conjoncture défavorable

Intervenant  lundi 21 décembre dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la représentation devant les cours d’appel, Virginie KLES a regretté que le Gouvernement ne tienne aucunement compte de la conjoncture particulièrement défavorable et persiste dans son exigence d’une suppression rapide de la profession d’avoués.

Officiers ministériels chargés d’accomplir les actes de procédure en appel, les avoués emploient des centaines de salariés dont le devenir est aujourd’hui moins qu’assuré.

En l’état le bilan coût/avantage du projet gouvernemental semble négatif : en effet l’argument d’une simplification des procédures mis en avant par le Gouverment ne tient pas face au coût, tant social que financier, de cette réforme.

Après l’avoir fortement amendé, le Sénat a finalement adopté le texte du Gouvernement, l’opposition votant contre, la majorité votant pour sans pour autant cacher ses propres réticences.

Ci-après le texte de l’intervention de Virginie KLES :

” Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, je suis, comme nombre de mes collègues, dont Alain Anziani, un peu désarçonnée – une fois n’est pas coutume – par la charge de M. le rapporteur : je ne sais pas si ce sont mes propos qui reprennent les siens, ou l’inverse ; en tout cas, son intervention m’a un peu coupé les ailes. Nos assistants auraient-ils, par hasard, travaillé ensemble ? Lire la suite

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La CNIL alerte les parlementaires sur l’utilisation de la biométrie à l’école

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a adressé aux parlementaires une lettre d’information sur l’utilisation de la biométrie dans les établissements scolaires en rappelant qu’elle n’a agréé ni labellisé aucun dispositif biométrique. Lire la suite

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Délimitation des circonscriptions législatives : le Gouvernement subit une défaite au Sénat

A la surprise générale, le Sénat a refusé lundi 21 décembre de ratifier l’ordonnance du Gouvernement portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. Dans un hémicycle déserté par les sénateurs UMP, une “erreur” de vote de certains membres de la majorité a en effet conduit à l’adoption d’un amendement vidant le projet de loi de sa substance. Une seconde lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat s’imposera donc en 2010.

Virginie KLES invite le Gouvernement à profiter de ces délais pour modifier en profondeur son projet. Faisant la part trop belle à l’esprit partisan de ces concepteurs, la nouvelle carte électorale contrevient trop souvent au principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage.

Défendant en séance une motion d’irrecevabilité, Virginie KLES a fait la démonstration du caractère inégalitaire des règles utilisées pour répartir les sièges entre les départements et limiter les écarts démographiques entre circonscriptions.

Ci après, le texte intégral de son intervention :

« Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui est essentiel et ne saurait se satisfaire d’interventions, ou de non-interventions, d’ailleurs, « traditionnelles ». Lire la suite

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Réunion publique à Guichen le 16 décembre 2009

C’est un public particulièrement inquiet de la situation économique et budgétaire du pays qui est venu à la rencontre des sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine mercredi 16 décembre à Guichen. Accueillis par M. Joël SIELLER, maire de Guichen-Pont-Réan, Edmond HERVE, Virginie KLES et Jacky LE MENN ont introduit les débats par la présentation des grands enjeux de l’actualité législative. La suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales, le budget de la sécurité, la réforme de la justice, le financement de la Sécurité sociale et la situation de l’hôpital public impliquent en effet de nombreux principes républicains (libre administration des collectivités territoriales, indépendance de la Justice, égalité et solidarité…) aujourd’hui mis à mal.

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Réforme de la TP : la commission mixte paritaire trouve un accord sur deux points essentiels

Une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs (dont Edmond Hervé), s’est réunie le lundi 14 décembre, à l’Assemblée nationale, pour examiner les dispositions du projet de loi de finances pour 2010 restant en discussion entre les deux assemblées, à commencer par la réforme de la taxe professionnelle. Lire la suite

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Réunion publique à Saint-Christophe-des-Bois le 10 décembre 2009

Jean Pitois, le Maire de Saint-Christophe-des-Bois nous accueillait dans sa commune. Cette réunion publique a démontré une fois de plus la nécessité d’aller à la rencontre des élus et des citoyens pour expliquer les réformes en cours notamment la réforme de la taxe professionnelle. Les élus sont particulièrement inquiets des conséquences financières de cette réforme fiscale et il est important d’être à l’écoute de leurs préoccupations pour mieux les relayer dans la Haute Assemblée.

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Réunion publique à Saint-Pierre-de-Plesguen le 9 décembre 2009

Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire, Robert Monnier et les membres de son conseil municipal de nous avoir accueilli dans leur commune.

Devant un public attentif, les sénateurs ont expliqué la réforme de la taxe professionnelle, la situation de la sécurité sociale et de l’hôpital. Devant les chiffres du déficit de l’État qui sont désastreux (140 milliards d’euros en 2009), les sénateurs socialistes ont rappelé leur souhait de voir supprimer les niches fiscales et le bouclier fiscal afin de combler ce déficit. Ils ont enfin échangé librement avec le public sur les réformes en cours.

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Réunion sur la réforme de la taxe professionnelle à Saint-Gilles

Aux côtés de Marcel Rogemont, député d’Ille-et-Vilaine et de François André, adjoint aux finances de Rennes, je suis intervenu le 26 novembre dernier sur la réforme de la taxe professionnelle.

Nous avons ensuite échangé avec le public qui était venu nombreux.