Commentaires sur : La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation http://senateurs-socialistes35.fr/2009/11/23/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-constitue-une-rupture-dans-le-processus-de-decentralisation/ Le blog des Sénateurs Edmond Hervé, Virginie Klès et Jacky Le Menn Wed, 08 Feb 2012 17:23:28 +0000 http://wordpress.org/?v=2.7.1 hourly 1 Par : rabin http://senateurs-socialistes35.fr/2009/11/23/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-constitue-une-rupture-dans-le-processus-de-decentralisation/comment-page-1/#comment-1246 rabin Wed, 02 Dec 2009 21:29:26 +0000 http://senateurs-socialistes35.fr/?p=1998#comment-1246 merci pour cette intervention dans laquelle je retrouve pleinement la trace du passé : le rapport d'information sur la fiscalité locale et surtout les échanges de 1991/1992 sur la part départementale .... merci pour cette intervention dans laquelle je retrouve pleinement la trace du passé : le rapport d’information sur la fiscalité locale et surtout les échanges de 1991/1992 sur la part départementale ….

]]>