Le Sénat rejette des propositions de sénateurs socialistes pour la sécurisation du système financier

Le jeudi 29 octobre a été discutée au Sénat une proposition de résolution socialiste à laquelle je me suis associé, demandant au gouvernement de défendre dans les instances européennes des dispositions spécifiques de sécurisation du système financier et d’encadrement des rémunérations des patrons. Cette proposition de résolution visait à modifier le projet de directive européenne relative aux fonds propres actuellement en cours d’élaboration. Le but était de combattre l’hypertrophie des marchés financiers et dénouer le lien entre les prises de risque irresponsables et les rémunérations déraisonnables qui ont alimenté les bulles financières. Les sénateurs socialistes proposaient “l’augmentation des fonds propres, proportionnellement au risque pris” et la taxation des banques sous forme d’une “prime d’assurance” versée à un “fonds public européen de garantie” à partir du dépassement d’un “seuil de risque acceptable” ainsi que des dispositions d’encadrement des rémunérations des patrons. Ils souhaitaient aussi “doter le système financier européen d’un superviseur unique doté de pouvoirs juridiques” et “créer un médiateur européen chargé de veiller aux intérêts des consommateurs”. Le secrétaire d’État au Commerce Hervé Novelli a estimé qu’après le sommet du G20 de Pittsburgh “certaines mesures suggérées sont désormais décidées” tandis que d’autres arrivent “trop tôt”. Il a estimé sur la question des risques pris par les banques que les propositions PS reviendraient “à imposer des contraintes telles aux banques françaises qu’elle seraient incapables de financer notre économie et gravement handicapées dans la compétition internationale”. Finalement, la majorité a voté contre cette proposition de résolution européenne.