Jacky LE MENN très inquiet pour l’avenir de la protection sociale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (voir dossier ici) va être discuté à l’hémicycle du Sénat toute la semaine prochaine : du lundi 9 novembre au samedi 14 novembre. Je vais proposer au moins huit amendements et intervenir plusieurs fois. Jeudi dernier (5 novembre) mon collègue, le sénateur socialiste Yves Daudigny, a posé une question à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des sports, résumant très bien la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’avenir de la protection sociale :

« M. Yves Daudigny .  - Comment ne pas s’interroger, madame la ministre, sur les choix de votre Gouvernement en matière de santé publique ? Les déficits sont abyssaux, sidérants, terrifiants : 10 milliards en 2008 pour le régime général, 23,5 milliards en 2009 ; toutes les branches déficitaires et un déficit de la branche maladie multiplié par deux et demi ; un plafond historique de 65 milliards d’emprunts pour l’Acoss en 2010. Ce déficit est, certes, creusé par la crise mais il est structurel. En témoigne le président de la Cour des comptes pour lequel « le déficit très important, qui pourrait atteindre 30 milliards, est de nature à compromettre la pérennité de la protection sociale ». Et, pourtant, votre projet de loi de financement de la sécurité sociale est indigent, surréaliste. A cette coupable passivité, vous ajoutez encore l’injustice sociale !

Aujourd’hui, 27 % de nos concitoyens retardent leurs soins ou y renoncent ; 5 millions n’ont pas de couverture complémentaire. Cela entraîne des pathologies plus graves dont la prise en charge coûte cher…

Vous faites supporter aux ménages le coût de ce déficit : augmentation du forfait hospitalier et du coût des complémentaires, déremboursements des médicaments ; vous envisagez même de taxer les indemnités versées aux victimes d’accident du travail ! Vous multipliez les fermetures de blocs opératoires, et vous refusez de sortir la CRDS du bouclier fiscal, comme le demande votre propre camp !

Quel est le dessein du Gouvernement ? Est-ce d’accompagner l’effondrement financier de la sécurité sociale pour liquider définitivement l’héritage du Conseil national de la Résistance ?

Est-ce de substituer aux valeurs de solidarité et de mutualisme les principes de concurrence, de rentabilité, d’individualisme ? (On s’impatiente à droite) Est-ce de confier au marché notre protection sociale ? Quand allez-vous dire enfin la vérité aux Français ? »