Edmond Hervé, membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009, cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel.

Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

Vous pouvez retrouver les travaux de la délégation en cliquant ici