Archive pour novembre 2009
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Sécuriser le mécanisme du FCTVA pour pérenniser la capacité d’investissement des collectivités en 2010
“Dans le cadre du plan de relance et pour maintenir le niveau d’investissement des collectivités territoriales, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit de réduire le délai de versement du FCTVA pour les collectivités qui augmenteront leurs dépenses d’investissement au cours de l’année 2009 (de 2 an s à 1 an) et qui auront signé une convention avec l’État.
Présenté par le gouvernement comme une mesure favorisant l’investissement des collectivités territoriales, je me suis toujours érigé contre cette affirmation car c’est en réalité une simple mesure de trésorerie puisque l’Etat ne fait que rembourser, de manière anticipée, une dette qu’il a à l’égard des collectivités. Lire la suite
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Coup de semonce au Sénat pour la politique de sécurité du Gouvernement
La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a rejeté mercredi 25 novembre le budget proposé par le Gouvernement en faveur de la Gendarmerie nationale.
Après avoir alerté pendant des mois ses collègues sénateurs des coups portés aux institutions chargées de maintenir la sécurité dans les territoires, Virginie KLES se félicite qu’une instance importante du Sénat dénonce à son tour la politique menée en la matière par le Gouvernement.
Virginie KLES est en effet intervenue à plusieurs reprises contre l’affaiblissement des moyens de la Gendarmerie nationale dont on connaît le caractère primordial de la contribution au maintien de la sécurité en milieu rural. Un affaiblissement auquel contribue d’ailleurs grandement la loi relative à la Gendarmerie nationale adoptée cet été. Voir : http://senateurs-socialistes35.fr/2009/07/29/loi-gendarmerie-un-texte-de-mauvais-augure-pour-la-quatrieme-arme-et-la-securite-des-francais/
Alors que les chiffres de l’insécurité ne cessent de se dégrader, Virginie KLES remontera une nouvelle fois au créneau sur ces questions déterminantes le 3 décembre prochain lors de l’examen en séance des crédits dédiés à la Gendarmerie nationale.
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La réforme de la taxe professionnelle constitue une rupture dans le processus de décentralisation
Je suis intervenu le jeudi 19 novembre 2009 en séance dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances 2010. J’ estime en effet que la politique gouvernementale constitue une rupture dans le processus de décentralisation initié par les lois 1982-1983. Lire la suite
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Les élus du département en visite au Sénat
A l’occasion du Congrès des Maires, les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine avaient convié les élus du département à un déjeuner au Sénat. L’occasion pour les sénateurs et les élus de se retrouver et d’échanger dans la convivialité.
Cliquez ici pour visualiser le reportage photos sur la journée
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M. Edmond HERVÉ, rapporteur spécial, sur les comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux »
Le mardi 17 novembre, je suis intervenu en Commission des finances - dans le cadre du projet de loi de finances 2010 - sur les comptes spéciaux « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux » Lire la suite
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Financement de la sécurité sociale pour 2010. Quelle prise en compte pour les dépenses spécifiques liées au virus de la grippe A/H1N1 ?
Le 13 novembre 2009, Jacky le MENN et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés ont présenté un amendement demandant la suppression de l’article 28 (voir ici) :
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Edmond Hervé, invité du Grand Gallo le vendredi 14 novembre
Vendredi 13 novembre, j’étais l’invité du Grand Gallo, l’émission de TV Rennes 35, réalisée en collaboration avec France bleu Armorique et Ouest-France.
Ce fut pour moi l’occasion de m’exprimer sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite
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M. Sarkozy doit venir expliquer ses projets pour les territoires devant le Congrès des maires de France
Les maires de France, réunis en congrès les 17 et 18 novembre prochains, attendaient des explications du Chef de l’Etat. Craignant probablement leur colère et leurs protestations, M. Sarkozy a décidé de ne pas se rendre au congrès, privant ainsi les maires d’un véritable échange républicain.
Il a décidé au contraire de convoquer les présidents des associations de maires à l’Elysée le vendredi 20.
Devant cette dérobade, le Parti socialiste ne se rendra pas à l’Elysée. Il invite M. Sarkozy à assumer les responsabilités de sa charge et à accepter de venir dialoguer avec les maires le 17 novembre.
Il appelle, par ailleurs, les maires à se mobiliser massivement à cette occasion pour faire entendre leur voix.
(Communiqué du Bureau national, le 10 novembre 2009)
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Jacky LE MENN a signé la pétition pour la parité dans les institutions communautaires
LA PÉTITION POUR LA PARITÉ DANS LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES a été élaborée avec Noëlle Lenoir et Corinne Lepage pour que les postes qui seront pourvus prochainement (Président du Conseil européen et haut-représentant aux affaires extérieures) comprennent aussi une ou des femmes, ainsi que la liste des premières signataires. Lire la suite
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Jacky LE MENN très inquiet pour l’avenir de la protection sociale
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (voir dossier ici) va être discuté à l’hémicycle du Sénat toute la semaine prochaine : du lundi 9 novembre au samedi 14 novembre. Lire la suite
