La commission des affaires sociales examine le rapport d’information sur les prélèvements obligatoires

Le mardi 20 octobre 2009, la commission a procédé à l’examen du rapport d’information du rapporteur général  M. Alain Vasselle, en vue de la tenue du débat spécifique au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, qui aura lieu comme chaque année, à la veille de l’examen des deux grands textes financiers que sont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF).

J’ai fait remarquer que les solutions préconisées dans ce rapport ne sont pas à la hauteur des enjeux. Face à l’importance du déficit, il est plus que jamais nécessaire de revoir le compromis de 1945, d’aller dans le fond et non pas en surface en se posant les questions essentielles et en refondant le mode de financement de la sécurité sociale, notamment en spécialisant certaines ressources selon les branches. Il est impératif d’épargner les générations futures. Cela peut signifier une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) et la mobilisation d’un impôt complémentaire pour apurer le passé. La maîtrise médicalisée des dépenses doit être poursuivie mais à bon escient …