La commission des affaires sociales auditionne les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Jacky LE MENN interroge la ministre de la Santé

Le mercredi 14 octobre, la Commission des affaires sociales du Sénat a auditionné MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ; Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010).

J’ai demandé à Mme Roselyne Bachelot-Narquin des informations sur l’éventuel renouvellement de la convention médicale actuellement en vigueur qui vient à échéance à la fin du mois de février 2010 ; et sur la façon dont cette convention s’articulera avec les négociations que les ARS (Agences Régionales de Santé qui sont en train d’être créées dans le prolongement de la loi HPST, Hôpital, Patients, Santé et Territoires) engageront avec les médecins. A ce sujet, j’ai souhaité avoir des précisions sur les conditions de mise en place des ARS et sur l’état des discussions avec les différentes catégories de personnels concernées. J’ai souligné le risque que la mise en place du secteur optionnel pourrait faire apparaître s’il était ouvert aux professionnels du secteur 1. Enfin, je me suis inquiété de savoir s’il était prévu d’intégrer le secteur de la psychiatrie à la tarification à l’activité des établissements de santé.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin ne m’a pas apporté une réponse satisfaisante sur ces sujets ; mais je poserai ces questions à nouveau durant le passage du PLFSS 2010 en séance ; et le mardi 10 novembre prochain je la questionnerai directement à l’hémicycle sur le transfert d’agents de l’assurance maladie vers les agences régionales de santé.