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Octobre 2009 : les travaux de la commission des affaires sociales

Trois textes sont ou ont été discutés en octobre 2009 en Commission des affaires sociales :

-    la proposition de loi de financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (voir ici) ;

-    la proposition de loi de Recherches sur la personne (voir ici) ;

-    le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010) (voir ici) Lire la suite

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J. LE MENN interroge le ministre de l’écologie sur la cogénération

Le 5 mars 2009, M. Jacky Le Menn avait appellé l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les obstacles qui s’opposent encore au développement de la cogénération dans les serres des primeuristes bretons. Lire la suite

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La commission des affaires sociales examine le rapport d’information sur les prélèvements obligatoires

Le mardi 20 octobre 2009, la commission a procédé à l’examen du rapport d’information du rapporteur général  M. Alain Vasselle, en vue de la tenue du débat spécifique au Sénat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, qui aura lieu comme chaque année, à la veille de l’examen des deux grands textes financiers que sont le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF). Lire la suite

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J. Le Menn cosigne une proposition de loi pour faciliter l’accès au logement

Le mardi 17 novembre, la proposition de loi socialiste « Lutte contre le logement vacant et solidarité nationale pour le logement »(voir ici) sera présentée à l’hémicycle de la Haute assemblée. Je suis signataire de ce texte qui propose des solutions pour enrayer la crise du logement. Des solutions sont entre autres proposées pour mettre fin aux vacances anormalement longuesde logements  à des fins spéculatives.

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Devenir du Conseil de prud’hommes de Fougères : Virginie KLES interroge le gouvernement

Lors de la séance de questions orales du 27 octobre 2009, Virginie KLES a interrogé le gouvernement sur les conséquences que ce dernier entend tirer de l’annulation par le Conseil d’Etat du décret de suppression du conseil de prud’hommes de Fougères.

Ci-après le texte de la question et la réponse apportée.

Mme Virginie Klès. “Madame la secrétaire d’État, ma question, qui est adressée à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, concerne tant le présent que l’avenir du conseil des prud’hommes de Fougères, en Ille-et-Vilaine.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire mise en œuvre par Mme Dati, le conseil des prud’hommes de Fougères a été supprimé par décret du 29 mai 2008. Au motif d’un vice de forme relatif à une irrégularité dans la concertation préalable à la prise de décision, le Conseil d’État a annulé ce décret le 8 juillet dernier. Lire la suite

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La commission des affaires sociales auditionne les ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Jacky LE MENN interroge la ministre de la Santé

Le mercredi 14 octobre, la Commission des affaires sociales du Sénat a auditionné MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat ; Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des aînés, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS 2010).

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Question sur l’alimentation électrique de la Bretagne

Les Bretons, particulièrement dépendants en matière d’énergie, se doivent de mettre en place des solutions donnant à notre région une autonomie énergétique. Les divers Grenelles nous permettent d’aller dans ce sens ; et les élus de notre région sont mobilisés pour cela … Lire la suite

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Réforme du Conseil surpérieur de la magistrature : un texte qui ne prémunit pas la Justice contre l’ingérence du politique

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a lancé un processus de réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Le 15 octobre dernier, le Sénat débattait d’un projet de loi organique devant tirer les conséquences des changements ainsi apportés à la Constitution. Virginie KLES est intervenue dans la discussion générale pour regretter les faiblesses d’une réforme ne répondant pas à l’exigence démocratique d’indépendance de la justice.

Voici le texte de son intervention :

” Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que vous nous présentez est-il un bon texte ? Autrement dit, contribue-t-il à améliorer le fonctionnement de la justice ? Donne-t-il aux juges une plus grande sérénité, et à nous tous, citoyens justiciables ou membres de l’institution, la certitude qu’ils rendront désormais leurs jugements dans une plus grande impartialité, avec une plus grande indépendance, ou en faisant preuve d’encore plus d’intégrité qu’avant cette réforme ? Lire la suite

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Jacky LE MENN interroge Monsieur CADOT, Préfet, sur le projet de construction d’un nouveau commissariat de police à Saint-Malo

Jacky LE MENN a interrogé Monsieur Cadot, Préfet d’Ille et Vilaine, sur le  construction d’un commissariat de police sur le site de l’Ecole de police Lire la suite

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Jacky LE MENN interroge Monsieur CADOT, Préfet, sur le devenir de l’Ecole de la marine marchande de Saint-Malo

Lors de la présence de Monsieur Cadot, Préfet de région et Préfet d’Ille-et-Vilaine le 24 septembre 2009, au Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, Jacky LE MENN a posé la question suivante sur le devenir de l’Ecole Nationale de la marine marchande de Saint-Malo. Lire la suite