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Auxiliaires de vie scolaire : sortir de l’opacité et appliquer la loi

Une semaine après la rentrée scolaire, de nombreux enfants en situation de handicap demeurent privés d’accompagnants.

Le non-renouvellement par le gouvernement des contrats aidés de 1.300 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et de 3.700 emplois vie scolaire (EVS), qui accompagnent ces enfants, est la principale cause de cette situation.

Les conséquences sont graves pour les enfants contraints de rester en dehors de l’école ou d’être scolarisés sans accompagnants. Alors que les premières semaines de l’année sont essentielles pour la réussite des élèves, cela menace gravement leur année scolaire. Les familles sont contraintes ainsi de s’organiser seules dans des conditions souvent très difficiles.

Ce n’est pas acceptable. La loi de février 2005 reconnaît explicitement le droit à l’école pour chaque enfant et l’obligation pour le service public de l’Education nationale d’assurer l’accueil de tous, dans de bonnes conditions, par des personnels formés.

Le Parti socialiste et ses élus demandent au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager sur des chiffres précis concernant le nombre d’accompagnants pour permettre à tous les enfants en situation de handicap d’avoir accès à l’éducation. Il soutient la mobilisation des parents et des associations qui réclament simplement la mise en œuvre de ce droit fondamental.

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Question écrite sur le recouvrement des indus sur les ménages les plus modestes

Jacky Le Menn a appellé l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, des Relations Sociales de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, sur les conséquences pour la gestion locative des ménages en difficulté, Lire la suite

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Appel à soutien du personnel du CTNERHI

Jacky LE MENN a signé la pétition faisant appel à soutien du personnel du CTNERHI (Centre Technique National d’Études et de Recherches sur les Handicaps et les Inadaptations) Lire la suite

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L’avenir de la loi pénitentiaire compromis par le Gouvernement

Le texte sur la loi pénitentiaire revient en septembre en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après son passage au Sénat en mars dernier.

Les débats constructifs qui s’étaient déroulés au Sénat avaient été l’occasion d’apporter d’évidentes améliorations à ce texte, saluées par nombre de personnalités de sensibilités diverses : il s’agissait, entre autre, d’avancées vers des conditions de détention plus respectueuses de la dignité de la personne, vers un meilleur suivi des condamnés, vers une prévention plus efficace de la récidive des infractions pénales grâce notamment à l’aménagement de peine systématique pour les personnes condamnées jusqu’à deux ans de prison (selon les termes mêmes du gouvernement dans son exposé des motifs, faciliter le recours aux aménagements de peine constituait « dans la plupart des cas la meilleure manière de lutter contre la récidive et de favoriser l’insertion et la réinsertion »).

Aujourd’hui, le Gouvernement, par la voix de la Garde des Sceaux, relayée par M. J-P GARRAUD, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale veut revenir sur cette disposition parmi d’autres, bafouant ainsi le travail des sénateurs qui avaient fait preuve d’un large consensus sur la version adoptée, au motif que cette nouvelle disposition serait « une mesure de clémence à l’égard des délinquants ». Lire la suite

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Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Le 2 juillet 2008, la commission européenne a présenté une proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, dans l’objectif d’appliquer le principe de libre prestation des services. Ce texte a suscité de vives réserves de la part d’une large majorité d’Etats membres.

La commission des affaires sociales a désigné Jacky LE MENN comme rapporteur Lire la suite

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Engagement national pour l’environnement (Grenelle II) et Grenelle de la Mer.

La Bretagne est depuis longtemps engagée dans l’écologie et les énergies renouvelables. Dès les années 1970-80, elle s’est mobilisée massivement et a refusé l’énergie nucléaire. Cela l’a cependant conduite à être dépendante de centrales d’autres régions. Pourtant Lire la suite

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Question sur l’application du “packing” aux enfants autistes

Le  7 septembre, Jacky LE MENN a appellé  l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les questions qui entourent l’application du “packing” aux enfants autistes. Ce traitement consiste à Lire la suite

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Question sur le statut d’auto-entrepreneur

Jacky Le Menn a appellé l’attention du secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises sur le profond mécontentement qui règne dans l’ensemble du secteur de l’artisanat du bâtiment Lire la suite

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Les comices agricoles

Très conscient des difficultés rencontrées par les exploitants agricoles bretons, je me suis rendu le 29 août aux comices agricoles de Combourg, Guipry et Plélan-le-Grand.

Le 5 septembre, je me suis rendu au comice agricole de Médréac.

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Question sur la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées

Le 12 février 2009, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le retard pris par notre pays à mettre en œuvre la procédure de ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif. Lire la suite