Réaction à la suppression de trois institutions indépendantes

Un projet de loi prévoit de remplacer le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants par un Défenseur du droit instauré par la réforme constitutionnelle de 2008.

La suppression sans aucune concertation du Défenseur des enfants a fait l’objet de nombreuses critiques. Cette suppression est en effet d’autant plus inopportune que la France s’apprête à fêter prochainement le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Avec plus de 20 000 interventions réalisées depuis sa création, la qualité du travail de cette institution est pourtant unanimement reconnue.

Il faut, à ce titre, rendre un hommage appuyé à Dominique Versini, défenseure des enfants, qui durant son mandat est parvenue à mettre en place un réseau à travers le monde.

La suppression de la CNDS et du Médiateur de la République participent du même mouvement de recul des valeurs de la République.

La CNDS a été créée par une loi de 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, afin de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants pénitentiaires, vigiles…). Lieu de recours et de contrôle, elle émet des avis et recommandations et peut, le cas échéant, saisir les autorités compétentes en vue de sanctions disciplinaires ou pénales.

C’est une décision grave, une régression de l’Etat de droit inacceptable. Sans doute la CNDS a-t-elle eu le tort de reconnaître l’existence de violences policières, ce qui lui avait valu naguère une tentative d’étranglement budgétaire.

On la punit aujourd’hui en la faisant totalement disparaître au profit du Défenseur des droits, institution généraliste et donc moins gênante.

Quant au Médiateur de la République, cette institution sans doute trop indépendante aussi va subir le même sort. Elle ne pourra plus régler les litiges entre citoyen et administration ou service public, ni proposer des règlements amiables, ni trouver des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués, ni élaborer des réformes en partenariat avec les parlementaires.

Nous ne pouvons accepter la destruction systématique des fondements de la République.