Rencontre avec Christine LAGARDE, le mercredi 9 Septembre 2009

Objet: La réforme de la Taxe Professionnelle.

Le projet gouvernemental  ne devrait être connu que le 30 Septembre.

Voici le résumé des observations que je présente :

1- Votre avant-projet n’établit pas une cohérence entre la nature des impôts que vous prévoyez et la nature des compétences qu’ils doivent financer. A titre d’exemple, il serait logique que le département en charge de la solidarité sociale reçoive une part de C.S.G. prélevée au niveau national (car ce sont parfois les départements les moins « pourvus » de C.S.G. qui ont les plus lourdes dépenses sociales).

2- Quoiqu’intervenant de manière forte dans le domaine économique, les EPCI sont pour l’instant, dans votre avant-projet, privés de l’impôt économique assis sur la valeur ajoutée.

3- La réforme fiscale doit avoir un double objectif : favoriser la vie des entreprises et la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette dernière dimension semble avoir été oubliée alors que nos collectivités jouent un rôle économique évident par leurs investissements et leurs services.

4- En appeler à l’Etat pour compenser la perte de recette des collectivités ne relève pas de la saine gestion eu égard à l’importance de nos déficits publics.

5- Tout projet définitif a besoin de s’appuyer sur des simulations. Il semble que vous ayez fait des simulations pour les entreprises, mais non pour les collectivités.

6- J’ai l’impression que le travail sur les compétences, l’organisation des collectivités territoriales, est oublié. Vous prenez, en matière de décentralisation, un mauvais chemin.