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Réaction à la suppression de trois institutions indépendantes

Un projet de loi prévoit de remplacer le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants par un Défenseur du droit instauré par la réforme constitutionnelle de 2008.

La suppression sans aucune concertation du Défenseur des enfants a fait l’objet de nombreuses critiques. Cette suppression est en effet d’autant plus inopportune que la France s’apprête à fêter prochainement le vingtième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Avec plus de 20 000 interventions réalisées depuis sa création, la qualité du travail de cette institution est pourtant unanimement reconnue.

Il faut, à ce titre, rendre un hommage appuyé à Dominique Versini, défenseure des enfants, qui durant son mandat est parvenue à mettre en place un réseau à travers le monde.

La suppression de la CNDS et du Médiateur de la République participent du même mouvement de recul des valeurs de la République. Lire la suite

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1986 - 2009 Le tracé de la RN 176 en Ille-et-Vilaine n’est toujours pas terminé

Voici la réponse de Monsieur BORLOO, en date du 17 septembre, concernant le courrier que je lui avais adressé le 31 août, au sujet de  l’aménagement de l’échangeur de la Chesnais, promis par l’Etat en 1986 et toujours pas réalisé. Lire la suite

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Loi littoral : le groupe socialiste reste vigilant

Lors de l’examen du Grenelle II, dans la nuit de jeudi 17 septembre, le groupe UMP a tenté d’introduire un cavalier législatif qui aurait dénaturé la loi littoral.  Lire la suite

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Suppression du défenseur des enfants

Au nom du groupe socialiste, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme et ancienne vice-présidente du Sénat, a fait part de son indignation et sa colère face à la brutalité employée par le gouvernement pour supprimer trois institutions indépendantes : le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité et le Défenseur des enfants. Lire la suite

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Les sénateurs socialistes soutiennent le monde agricole

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement le 17 septembre, le groupe des sénateurs socialistes, par la voix de Didier Guillaume, sénateur de la Drôme, a tenu à réaffirmer le soutien des socialistes à l’agriculture française qui traverse une crise d’une ampleur sans précédent. Lire la suite

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Nouvelles incertitudes sur la mise en oeuvre du droit d’accueil des élèves

Le dispositif d’accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires les jours de grèves imposé aux communes par le Gouvernement a été adopté dans la précipitation. Un débat au Sénat à l’initiative des sénateurs du groupe socialiste avait permis le 20 janvier 2009 de mettre en exergue les difficultés concrètes que ne manquent pas de rencontrer les maires pour en assurer l’application.

Le Gouvernement refusant de tenir compte des préoccupations exprimées par les maires, Virginie KLES demande aujourd’hui par le biais d’une question écrite que des réponses soient apportées sur un point essentiel pour la sécurité des enfants accueillis : la qualification des agents chargés d’assurer cet accueil.

Ci-après le texte de la question écrite posée au ministre de l’éducation nationale et l’intervention de Virginie KLES lors du débat du 20 janvier 2009. Lire la suite

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Rencontre avec Christine LAGARDE, le mercredi 9 Septembre 2009

Objet: La réforme de la Taxe Professionnelle.

Le projet gouvernemental  ne devrait être connu que le 30 Septembre.

Voici le résumé des observations que je présente :

1- Votre avant-projet n’établit pas une cohérence entre la nature des impôts que vous prévoyez et la nature des compétences qu’ils doivent financer. A titre d’exemple, il serait logique que le département en charge de la solidarité sociale reçoive une part de C.S.G. prélevée au niveau national (car ce sont parfois les départements les moins « pourvus » de C.S.G. qui ont les plus lourdes dépenses sociales).

2- Quoiqu’intervenant de manière forte dans le domaine économique, les EPCI sont pour l’instant, dans votre avant-projet, privés de l’impôt économique assis sur la valeur ajoutée.

3- La réforme fiscale doit avoir un double objectif : favoriser la vie des entreprises et la vie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Cette dernière dimension semble avoir été oubliée alors que nos collectivités jouent un rôle économique évident par leurs investissements et leurs services.

4- En appeler à l’Etat pour compenser la perte de recette des collectivités ne relève pas de la saine gestion eu égard à l’importance de nos déficits publics.

5- Tout projet définitif a besoin de s’appuyer sur des simulations. Il semble que vous ayez fait des simulations pour les entreprises, mais non pour les collectivités.

6- J’ai l’impression que le travail sur les compétences, l’organisation des collectivités territoriales, est oublié. Vous prenez, en matière de décentralisation, un mauvais chemin.

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Le Haut Débit en Ille-et-Vilaine - Lutter contre la fracture numérique.

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Question écrite sur le droit à un égal accès à l’éducation de tous les enfants en Guyane

Droit à un égal accès à l’éducation de tous les enfants en Guyane

Le 12 février 2009, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les obstacles et les mesures discriminatoires Lire la suite

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Soutien à Bretagne Ateliers

En matière économique, les évènements commandent souvent  une action rapide et je suis très attentif à la situation de notre Département.

Depuis très longtemps je suis mobilisé au bénéfice de Bretagne Ateliers, entreprise protégée, qui connaît actuellement de graves difficultés liées à la crise du secteur automobile, compte tenu du fait que PSA CITROÊN est son principal donneur d’ordres. Elle me touche par la qualité de son projet et par le nombre de personnes handicapées concernées (plus de 400).

Aussi lorsque j’ai appris les difficultés conjoncturelles de trésorerie qui la touchaient (comme beaucoup d’entreprises de la filière automobile), ai-je immédiatement demandé à mon assistant de réunir M. Garau, Commissaire à la réindustrialisation de la préfecture de région (pour l’Etat), les représentants des collectivités locales et les établissements du pool bancaire concernés pour que les décisions financières nécessaires soient arrêtées.

Par courrier du 7 septembre 2009, Monsieur Lacour, Président de l’association Bretagne Ateliers et Monsieur Lafranche, Directeur général,  me remerciant … « d’avoir dans les plus brefs délais organisé une réunion de médiation… Cette réunion a été déterminante pour débloquer un prêt à moyen terme… nécessaires pour couvrir nos échéances de fin août 2009 ».