Pourquoi j’ai refusé de voter pour la proposition de loi sur le repos dominical

Le mercredi 23 juillet dernier, le Sénat, par une très courte majorité (165 votes pour, 159 contre), adoptait la proposition de loi sur le repos dominical.

Pour ma part, avec mon groupe, j’ai combattu ce texte avec détermination et voté contre pour de multiples raisons, dont je souhaite porter les principales à la connaissance de nos concitoyens d’Ille-et-Vilaine.

En effet,

Sur le plan économique : il s’agit d’un « non sens ». L’application de cette loi conduira à moyen terme à détruire plus d’emplois dans le petit commerce, qu’elle n’en créera dans les centres commerciaux.

En outre, comme l’affirme le CREDOC, l’ouverture le dimanche ne produit pas d’activité économique supplémentaire mais induit uniquement un transfert d’activité : au lieu de consommer en semaine, on consommera le dimanche. Par ailleurs, on ne peut consommer davantage sans avoir plus d’argent disponible. Or le pouvoir d’achat de la grande majorité de nos concitoyens ne fait que se réduire. Que l’on ne s’y trompe pas, cette loi va aggraver la situation des salariés ; pour nombre d’entre eux le travail du dimanche va devenir obligatoire, sans contrepartie, l’ouverture dominicale deviendra un droit. Certes, dans les grands complexes commerciaux à la périphérie de Paris, Marseille ou Lille (les «PUCE*»), les salariés seront en droit de refuser de travailler le dimanche. Mais, dans les faits, qui peut croire qu’ils auront le choix connaissant les rapports de subordination qui régissent le monde du salariat ? Qui peut croire que ces travailleurs prendront le risque d’aller rejoindre les millions de chômeurs en refusant de travailler le dimanche ?

Sur les plans sociétal et social, rappelons que pour la loi Sarrien du 13 juillet 1906, qui a définitivement instauré le repos hebdomadaire du dimanche, il s’agissait aussi d’apaiser les tensions sociales et religieuses de l’époque, un an après la séparation de l’Église et de l’État dans notre République. C’est aussi ce «pilier» de la volonté commune de nos concitoyens de «vivre ensemble» qui se trouve indirectement mis en cause. En effet, le dimanche, c’est ce que les Français ont en commun, il est au cœur du «pacte social national». C’est un jour fondamental pour une vie de famille «plus riche et plus intense» ainsi que l’affirmait Monseigneur Vingt-Trois au journal Les Échos, le 6 novembre 2008 ; ce que j’ai rappelé à la tribune du Sénat dans mon intervention du 22 juillet dernier. C’est aussi un jour riche et intense pour la vie culturelle, spirituelle ou tout simplement sportive ; à ce titre le dimanche doit rester un jour de repos pour le plus grand nombre.

Nous n’avons pas été entendus (ou plus exactement suivis) bien sûr par le gouvernement de Nicolas Sarkozy (mais cela ne nous étonne pas) mais aussi par la majorité des sénateurs UMP et centristes. Cela est plus étonnant car beaucoup d’entre eux, hors de l’hémicycle, se disaient en accord avec nombre de nos amendements à la proposition de loi qui nous était soumise mais votèrent contre en séance publique (parfois, pour certains, en contradiction avec leur conscience). Comprenne qui pourra !

Le 22 juillet dernier, j’ai conclu mon intervention de la manière suivante : «… chacun à sa place mesure bien les conséquences que cette loi aura sur lui et sur ses proches. Ce n’est pas une réforme, c’est une mutation qui avance masquée. Et je reviens à cette phrase à l’ironie toute épiscopale de Monseigneur Vingt-Trois : non gagner plus ne doit pas devenir le principal objectif de l’existence. Mais c’est aujourd’hui, hélas, la principale nécessité pour trop de gens qui subissent le temps partiel éclaté, les contrats précaires, le chômage. Ils sont les premiers visés. Peut-être parviendront-ils à gagner un tout petit peu plus en sacrifiant leur dimanche mais ils sacrifieront avec lui leur vie privée, familiale, sociale. Ce qui est moralement impardonnable, c’est de prendre appui sur leur pauvreté pour déstructurer, au profit des plus aisés, la vie familiale et sociale, la leur d’abord et bientôt celle de tous. Il eut été plus opportun et plus urgent de commencer par mettre de l’ordre dans les 180 dérogations existantes et d’imposer la loi à ceux qui la bafouent».

*Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel