Juin/Juillet 2009 : Propositions de loi dont je suis cosignataire

Je suis cosignataire des propositions de loi suivantes :

- PPL relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l’accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l’indépendance. Voir le texte ici

- PPL  instituant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs. Voir le texte ici

- PPL visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Voir le texte ici