Archive pour juillet 2009
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Virginie KLES dénonce les conditions d’examen de la loi de programmation militaire
L’examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 doit débuter au Sénat le 15 juillet prochain. Virginie KLES interviendra sur ce texte en séance publique.
Avec les autres membres du groupe socialiste, elle entend aujourd’hui dénoncer les conditions d’examen de ce projet de loi. Les amendements qu’ils ont défendus en commission ont été rejetés par la majorité UMP. Le gouvernement et la majorité ne veulent pas d’un débat franc et démocratique, ils souhaitent finir au plus vite au détriment de la qualité du travail législatif.
Avec huit mois de retard, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 a été abordé par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. La première annuité budgétaire, 2009, est en cours, la deuxième, 2010, est déjà préparée à Bercy… Nous nous trouvons face à un objet législatif d’un type nouveau : une loi de programmation qui programme le passé …
