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Loi gendarmerie : un texte de mauvais augure pour la quatrième arme et la sécurité des français

Le Sénat a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2009 la loi relative à la gendarmerie nationale. Intervenant au nom de son groupe au cours de la discussion générale, Virginie KLES a une nouvelle fois mis en lumière les risques de remise en cause du statut militaire des gendarmes et, plus généralement, les menaces que ce texte fait peser sur la sécurité des français.

La loi entérine le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’intérieur. Cette démarche tendant à aligner progressivement la gendarmerie sur les standards de la police nationale porte en effet les ferments de nombreux risques.

Sur le papier, l’idée d’un commandement unique de la police et de la gendarmerie peut paraître séduisante. Elle n’anticipe toutefois ni les difficultés humaines et pratiques de cohabitation entre deux forces aux cultures bien différentes, ni la complexité du double système hiérarchique à la fois civil et militaire auquel seront désormais soumis les gendarmes.

Les importants besoins en effectifs connus en milieu urbain couplés au gel annoncé du recrutement dans la police nationale, laissent enfin craindre que les forces de gendarmerie soient sans cesse amenées à développer leurs interventions en ville, s’éloignant ainsi progressivement du tissu rural où elles jouent actuellement un rôle indispensable en matière d’aménagement du territoire.

Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :

« Renforcement du rôle Parlement, textes importants, pour ne pas dire fondamentaux, voire historiques, réflexion approfondie, concertation sereine, respect des institutions, des élus, tant nationaux que locaux, des professionnels… Voilà, mes chers collègues, tout ce que vous auriez voulu avoir lors des travaux parlementaires qui vont bientôt s’achever, mais que vous n’osez même plus demander, et encore moins espérer… Lire la suite

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Virginie KLES fait des propositions pour aider les communes à financer le logement des gendarmes en caserne

Lorsqu’une brigade comprend moins de 40 membres, c’est aux communes qu’il revient d’entreprendre les investissements nécessaires au logement des gendarmes en caserne. L’effort ainsi consenti les contraint souvent à assumer des montants de dépenses très élevés.

Ayant déjà soulevé cette problématique en décembre 2008 à l’occasion du débat sur la loi gendarmerie, Virginie KLES a de nouveau interpellé le gouvernement sur ce sujet le 16 juillet dernier lors de l’examen  par le Sénat des dispositions immobilières du projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

Elle a notamment défendu l’idée que les communes puissent de nouveau recourir à une maitrise d’ouvrage déléguée sans perdre pour autant le bénéfice des compensations offertes par l’Etat. Ces dernières sont en effet réservées depuis 2007 aux seules collectivités assurant les travaux nécessaires en maitrise d’ouvrage directe.

Néanmoins et pour la deuxième fois consécutive, le gouvernement a refusé de se prononcer sur cette question déterminante pour le maintien de la présence des forces de l’ordre dans de nombreux territoires.

Ci-après, le texte de l’intervention de Virginie KLES :

« Les disposions de l’article 16 bis concernent le patrimoine immobilier. Si elles sont acceptables en elles-mêmes, elles n’ont cependant pas grand-chose à faire dans un texte consacré à la programmation militaire. Elles me donnent néanmoins l’occasion de revenir sur un sujet que j’avais déjà évoqué lors de l’examen du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, à savoir le nouvel article L. 4145-2 du code de la défense relatif au logement des gendarmes en caserne. J’avais alors posé une question qui est demeurée sans réponse. Lire la suite

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Travail dominical : les sénateurs socialistes déposeront un recours devant le conseil constitutionnel

Ainsi que l’indique le communiqué du groupe socialiste du Sénat (voir ici), les sénateurs socialistes déposeront un recours contre le texte sur le travail dominical adopté par le Parlement.

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Malgré notre forte opposition, le Sénat a entériné le texte sur l’extension du travail dominical

Le 22 juillet 2009, je suis intervenu au Sénat en ces termes lors des débats sur la proposition de loi sur le travail dominical.

“Mes chers collègues, peut-on profiter d’un texte visant à rendre légal un comportement illégal Lire la suite

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Examen de la loi de programmation militaire : le gouvernement refuse le débat

C’est à marche forcée que le Sénat a achevé l’examen de la loi de programmation militaire 2009-2014 les15 et 16 juillet. Les sénateurs de la majorité s’étant vu interdire par le gouvernement le dépôt du moindre amendement, le débat en séance n’a été animé que par les seuls parlementaires de l’opposition.

Témoignant du bien peu d’estime du gouvernement envers le Parlement, le ministre de la défense, Hervé MORIN, n’a que très rarement pris la peine de répondre aux questions qui lui étaient posées.

Non découragée par ces méthodes, Virginie KLES est intervenue à deux nouvelles reprises jeudi 16 juillet :

Pour dénoncer d’abord les conséquences prévisibles de l’élargissement du champ d’application du secret défense organisé par l’article 12 du texte. A la seule discrétion du gouvernement, des lieux entiers pourront désormais tomber sous le coup de ce régime juridique entravant les enquêtes et les procédures judiciaires. Avec la disparition prochaine du juge d’instruction, ces mesures sont un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice.

Pour exprimer ensuite ses doutes sur la sincérité des engagements budgétaires actés par la nouvelle loi de programmation. Le gouvernement prévoit qu’un certain nombre de ces dépenses soient couvertes par la vente d’éléments du patrimoine immobilier de l’armée. Ces ressources doivent par exemple financer le regroupement prochain sur le site de Balard des états-majors des trois armes. L’expérience a toutefois montré que ces cessions de patrimoine se réalisent très souvent à des prix inférieurs aux prévisions du gouvernement.

Ci après, des extraits de ces deux interventions. Lire la suite

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Loi de programmation militaire : Virginie KLES explique son opposition aux orientations retenues par le Président de la République

Virginie KLES est intervenue lors de la discussion en séance le 15 juillet de l’article 2 de la loi de programmation militaire. Cet article porte approbation du rapport fixant les orientations relatives à la défense et aux moyens qui lui sont consacrés entre 2009 et 2014.

Revenant sur la méthode ayant présidé à la rédaction de ce texte, Virginie KLES a dénoncé “un texte fourre-tout” dont les mesures ont été imposées sans débat par le chef de l’Etat, souvent au mépris des avis militaires.

Illustrent notamment les conséquences dommageables de cette main-mise présidentielle, la création de la nouvelle base militaire d’Abu-Dhabi ou encore la privatisation du système des communications sécurisées entre la France et les unités déployées en opérations extérieures et les bâtiment de la marine nationale assurées par le satellite Syracuse.

Voici le texte de son intervention :

” Voici un texte censé fixer les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2010-2014 – même si l’année 2009 est celle qui est prévue – dans le respect de la transparence et de la sincérité. On est bien loin de la réalité, comme mon collègue vient de le faire remarquer.

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Projet de loi HPST - Recours auprès du Conseil Constitutionnel

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé le jeudi 2 juillet un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ». Lire la suite

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Elus et citoyens d’Ille-et-Vilaine visitent le Palais du Luxembourg

L’hiver dernier, Virginie KLES invitait les élus du canton de Châteaubourg à visiter le Sénat. L’importance du nombre de personnes intéressées a conduit à ce que deux voyages soient organisés au cours du printemps.

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“Inscrire les services publics dans la constitution”

Jacky Le Menn est signataire de la pétition “Inscrire les services publics dans la constitution“  proposée par Michel VAUZELLE, Député et Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Un débat nourri sur les propositions à inscrire dans le livre vert sur la jeunesse

Vendredi 26 juin, plus de trente personnes ont participé à la conférence sur la jeunesse qu’organisait Virginie KLES au centre social de Vitré. Cette conférence lui a permis de rendre compte de son action au sein de la commission HIRSCH sur la politique de la jeunesse, d’une part, et de la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, d’autre part.

Si la mission d’information du Sénat a déjà rendu son rapport (http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-436-1-notice.html), la commission HIRSCH ne publiera son livre vert de recommandations que mi juillet. En conséquence, il est important pour Virginie KLES de confronter les premières orientations émanant des travaux de la commission au vécu des acteurs de terrain.

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