Loi HPST - Egalité de tous devant l’accès aux soins

Le sénateur Cazeau et moi même avons, au nom du groupe socialiste, apparentés et rattachés, condamné fermement, le vote de la majorité sénatoriale, contre l’avis de la Ministre de la santé, empêchant le rétablissement dans le texte portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, de rétablir la méthode du «testing», c’est-à-dire, la possibilité pour une personne de recourir à des tests aléatoires pour démontrer l’existence d’un refus discriminatoire de la part de médecins.

Le «testing» était contenu dans la version du texte issue de l’Assemblée Nationale. La Commission des Affaires Sociales du Sénat a malheureusement décidé de le supprimer au motif que cette pratique «fait peser inutilement sur l’ensemble des médecins un soupçon infondé». Pourtant, pour le Groupe socialiste le testing, aujourd’hui reconnus par le droit du travail, n’a pas jeté l’opprobre sur l’ensemble des employeurs, et son application est très rigoureusement encadrée par une jurisprudence tatillonne.

Nous avons défendu des amendements visant à rétablir le «testing» et à permettre aux directeurs d’organismes locaux d’assurance maladie de sanctionner les praticiens pour ces faits et par ailleurs d’inverser la charge de la preuve en faveur des patients dans les contentieux relatifs à ces refus. Le Sénat, ne peut ignorer les discriminations dont sont victimes les patients les plus pauvres.

L’accès aux soins pour tous et la non discrimination à l’égard des patients doivent être défendus au nom même du code de déontologie des médecins et pour cela le gouvernement doit prendre des mesures vigoureuses pour que les refus de soins cessent.