Réforme de la taxe professionnelle - Question orale avec débat
Edmond Hervé | Jeudi 11 juin 2009 | - E. Hervé, - Finances Fiscalité, - Séance publique, Activités au Sénat | Commentaires [RSS] | Rétroliens
Le mercredi 10 juin 2009, Madame Marie-France BEAUFILS (CRC-SPG) a posé une question orale avec débat sur la réforme de la taxe professionnelle. MM. Charles Guené, Jean-Michel Baylet, Yves Krattinger, Gérard Le Cam, Jean-Pierre Fourcade, Pierre-Yves Collombat, Claude Biwer sont intervenus dans le débat. M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation leur a répondu.
Retrouvez ici le compte-rendu intégral du débat.
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