Projet de loi portant engagement national pour l’environnement

La seconde partie du Grenelle de l’Environnement est enfin soumise aux deux assemblées. C’est un sujet auquel j’accorde la plus haute importance. Je serai très vigilant pour que les dispositions de la Loi répondent aux exigences des problèmes à traiter. En conséquence, avec  Odette Herviaux, et les membres du groupe socialiste et apparentés, j’ai déposé un premier amendement dont vous trouverez le texte ci après.

Article additionnel après l’article 44, (…) à la fin de l’article L.664-1 du Code rural :

Les vendeurs de fruits, de légumes ou de plantes horticoles indiquent le nom de la variété particulière proposée à la vente.

Objet : Le but de cet amendement est de permettre au consommateur d’être informé de la variété des produits agricoles qu’il achète et donc de responsabiliser l’acte d’achat. Cet amendement vise aussi à rétablir les variétés anciennes de fruits, légumes et plantes horticoles, et donc à favoriser la biodiversité dans le choix même des cultures.