Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire

Jacky Le Menn | Lundi 8 juin 2009 | - Commission, - Hôpital, - J. Le Menn, Activités au Sénat | Commentaires [RSS] | Rétroliens

hemicyclec3Malgré la forte opposition du groupe socialiste, les sénateurs se sont prononcés dans la nuit du 5 au 6 juin en faveur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.  Le texte a été adopté en première lecture par 177 voix contre 153.

Le texte adopté par le Sénat étant très différent de celui adopté par l’Assemblée nationale, une synthèse devra être trouvée par la commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui devrait se tenir mi-juin.

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