Archive pour juin 2009
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Pourquoi j’ai voté contre le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
Il faut d’abord souligner que, dès la présentation du projet de loi Lire la suite
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Loi HPST - Intervention lors des conclusions de la Commission Mixte Paritaire
Le 24 juin 2009, à l’issue des travaux de la Commission Mixte Paritaire Lire la suite
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Le congrès de Versailles vient de se tenir : à quoi-a-t-il servi ?
Le Congrès de Versailles s’est tenu le 22 juin 2009. Je tiens à vous faire part de mon analyse sur le sujet. Lire la suite
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Les propositions de la mission Belot sur les collectivités territoriales
Membre de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, dite Belot, nous avons rendu la synthèse de nos travaux le 17 juin 2009. Ainsi, nous avons rendu publiques 85 nouvelles propositions pour améliorer la gouvernance territoriale, clarifier les compétences des collectivités et remettre à plat les finances locales.
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Le Grenelle de la mer
Annoncé par le Gouvernement le 27 février 2009, le Grenelle de la mer couvrira essentiellement les thèmes de la mer et du littoral Lire la suite
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Service civil volontaire : Virginie KLES interpelle le gouvernement
Le 27 mai dernier, lors du débat sur les travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes, Virginie KLES a interrogé Martin HIRSCH, Haut-commissaire à la jeunesse, sur les moyens que le gouvernement entend réellement consacrer au service civil volontaire. Lire la suite
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Réforme des collectivités territoriales : coup de théâtre du groupe UMP au Sénat
Membre de la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, je regrette qu’au moment de la conclusion de nos travaux, le groupe UMP se soit prononcé dans une contribution datée du 17 juin 2009. Ce texte - qui a beaucoup troublé - servira probablement de base à un prochain projet de loi : il peut-être source d’une nouvelle rupture de notre pacte républicain. Lire la suite
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La commission des finances du Sénat s’inquiète de la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, a été auditionné mercredi 17 juin 2009 par la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de règlement pour 2008.Les membres de la commission ont particulièrement attiré l’attention du ministre sur la situation des assistants de vie scolaire en fin de contrat. Lire la suite
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Le Sénat adopte la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales
Le Sénat a adopté à l’unanimité, jeudi 4 juin 2009, la proposition de loi de M. Daniel Raoul (Soc, Maine-et-Loire) et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, pour le développement des sociétés publiques locales. Lire la suite
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Réforme du recensement et modalités de calcul de la DGF
Plusieurs communes du département subissent des pertes de dotations importantes suite à la réforme du recensement. J’ai donc interpellé la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de cette réforme sur les modalités de calcul de la DGF pour les communes de moins de 10 000 habitants. Lire la suite
