Archive pour mai 2009
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Subventions aux aumôneries des prisons : Edmond Hervé interroge Madame la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice
J’ai écrit à Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice pour connaitre les montants des subventions allouées aux différentes aumôneries ainsi que le nombre, par religion, d’aumôniers financés publiquement. Lire la suite
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Refus de DGE : Edmond Hervé intervient personnellement auprès de Madame Lagarde, la ministre de l’économie
J’ai été interpellé par plusieurs maires du département qui se sont vus, par insuffisance d’enveloppe, refuser une dotation globale d’équipement.
Je m’en suis personnellement entretenu avec Madame Christine Lagarde, ministre de l’économie et j’ai adressé un courrier à plusieurs ministres du gouvernement. Lire la suite
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Etat des lieux de la Réforme de l’Hôpital
Voilà bientôt deux mois et demi que le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été déposé au Sénat. Le groupe socialiste auquel j’appartiens dénonce avec force les conditions de travail dans lesquelles ce projet de loi est examiné au Sénat.
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Priorité à la solidarité
J’ai signé une proposition de loi déposée par le Groupe Socialiste du Sénat (voir ici) pour créer une contribution exceptionnelle sur les entreprises ayant réalisé des bénéfices records. Le poids de la crise doit être mieux réparti dans notre Pays, et la priorité doit aller à la solidarité envers nos compatriotes qui souffrent.
Cette proposition de loi sera discutée en séance le 4 juin prochain.
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Réforme des collectivités territoriales : Edmond Hervé organise 5 réunions dans le département
Membre de la Mission sur l’organisation des collectivités territoriales au Sénat, je souhaite débattre avec les Maires, adjoints, conseillers municipaux et tous les citoyens intéressés de la réforme des collectivités territoriales. Lire la suite
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Un rennais menacé d’extradition vers la Turquie : Edmond Hervé écrit au Ministre des Affaires étrangères
Les autorités espagnoles, à la demande de l’Etat turc, ont interpellé deux membres du Congrès national du Kurdistan et décidé d’entamer la procédure d’extradition. Parmi eux, Monsieur Eyyup “Faruk” Doru, citoyen rennais depuis 1998. Alors que j’étais Maire de Rennes, j’ai rencontré plusieurs fois Monsieur Eyyup “Faruk” Doru. Lire la suite
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Loi HPST - Suivre les débats au Sénat
Les dérouleurs du service de la séance du Sénat vous permettent de suivre l’ordre des débats dans l’hémicycle concernant le projet de loi portant réforme de l’hôpital
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Procédure de regroupement familial : Edmond Hervé demande des clarifications au Ministre de l’immigration
Plusieurs habitants du département ont attiré mon attention sur la procédure de réunification familiale. Cette procédure permet aux personnes qui sont protégées en France au titre de l’asile de bénéficier d’une procédure spéciale pour que les membres de leur famille les rejoignent en France. Lire la suite
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Lettre ouverte au C.I.S.S. Bretagne
Lettre ouverte au Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) de Bretagne
Paris, le 13 mai 2009
Madame, Monsieur,
J’ai présenté en commission des affaires sociales du Sénat et présenterai en séance plusieurs amendements provenant du Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS). Lire la suite
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Réforme de la taxe professionnelle : Communication d’Edmond Hervé en Commission des Finances
Il est temps de décider quoi ? Principes et propositions pour une nouvelle fiscalité territoriale. Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention en Commission des finances le 13 mai 2009. Lire la suite
