Procédure de regroupement familial : Edmond Hervé demande des clarifications au Ministre de l’immigration

Plusieurs habitants du département ont attiré mon attention sur la procédure de réunification familiale. Cette procédure permet aux personnes qui sont protégées en France au titre de l’asile de bénéficier d’une procédure spéciale pour que les membres de leur famille les rejoignent en France. Or, l’absence de textes réglementant cette procédure et le manque d’informations précises émanant des services de l’Etat contribuent à entretenir l’opacité sur cette procédure et l’angoisse des familles qui sont éloignées.

J’ai adressé une question au Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire pour connaître les mesures concrètes que le gouvernement envisage de prendre afin d’améliorer la mise en oeuvre de cette procédure et l’information des réfugiés.

Réponse du Ministère publiée le 27 août 2009 au JO