Loi hôpital: les sénateurs PS protestent contre les conditions d’examen

PARIS,  5 mai 2009 (AFP) - Le sénateur PS Didier Guillaume (Drôme) a protesté mardi dans un rappel au règlement contre les conditions de l’examen en commission du projet de loi Bachelot de réforme de l’hôpital qui “ne permet pas de travailler sereinement”.
“La commission des affaires sociales a travaillé nuit et jour la semaine dernière, et hier encore, nous ne nous sommes séparés qu’à une heure et demie du matin, la commission a même failli se réunir le 1er mai”, a-t-il protesté s’exprimant au nom de son groupe au début d’un débat consacré aux grandes écoles. Il a réclamé la levée de la procédure d’urgence déclarée sur ce texte (une lecture par Assemblée).
Plus de 1.400 amendements ont été déposés auprès de la commission sur le projet de loi entraînant le report d’une journée, au 12 mai, de son examen en séance.
“C’est bien la preuve que les parlementaires travaillent !” mais “malgré cela, nous n’avons pas pu aller au fond des choses”, a encore critiqué M. Guillaume.
Il s’est élevé contre le fait que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, présente désormais en commission comme le permet une décision du Conseil constitutionnel, “dépose des amendements qui, parfois, modifient substantiellement le texte sans que nous ayons pu en prendre connaissance auparavant”.
La présence de la ministre tout au long de la commission a pris de court l’administration du Sénat. Mme Bachelot a été placée sur une toute petite table dans un coin de la salle et les membres de son staff ont été installés dans le couloir attenant où ils se font livrer des plateaux-repas.  ”C’est une improvisation totale”, déclare-t-on au groupe PS.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, répondant au sénateur a reconnu certaines “difficultés”. Il a souligné la révision constitutionnelle qui réforme le travail législatif était entrée en vigueur avant que le règlement du Sénat ne soit modifié.