Archive pour mai 2009
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Loi HPST - Les structures de coopération sanitaire et l’emploi
J’ai déposé un amendement pour que les structures de coopération sanitaire cotisent à la fois au régime du fonds pour l’emploi hospitalier et au fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
“Nous proposons cette solution car actuellement toutes les structures de coopération publiques relevant du code de la Santé publique ou du code de l’action sociale, ne peuvent -à moins d’opter pour le privé qui n’a pas les mêmes scrupules- cotiser pour ces fonds.“
La Ministre a repoussé l’amendement.
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Loi HPST - Comment fixer les tarifs de l’hospitalisation et des consultations ambulatoires
J’ai déposé l’amendement suivant pour réinstaller le pouvoir de l’autorité administrative de fixer des tarifs spécifiques pour certains publics et certaines formes de consultations ambulatoires ou d’hospitalisation. Lire la suite
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Loi HPST - La gestion de l’hôpital mérite mieux qu’une caricature
Je suis intervenu sur un amendement portant sur l’article 6 et plus particulièrement sur les compétences du directeur président du directoire : Lire la suite
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Loi HPST : L’intéressement divisera la collectivité hospitalière
Je suis intervenu sur la disposition de l’article 6 qui crée une politique d’intéressement dans les établissements de santé. Lire la suite
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Loi HPST - Laissons de la place pour les élus locaux et le personnel dans les conseils de surveillance
Je suis intervenu sur un amendement portant sur les articles 5 et 6 et plus particulièrement sur le peu de place laissée aux élus locaux et au personnel dans les conseils de surveillance. Lire la suite
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Loi HPST - L’article 1 du projet de loi ouvre sur la casse du service public
Mon intervention en conclusion des débats sur l’article 1 concernant les missions des établissements de santé a été la suivante : “le vice fondamental de ce texte est d’organiser la casse du Service Public, Lire la suite
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Loi HPST - Il faut une politique d’achat plus souple pour les établissements de santé
Je suis intervenu sur l’article 11 en ces termes : “Nous proposons que les établissements de santé les plus importants, ainsi que ceux qui sont engagés dans une démarche de regroupement, puissent bénéficier des dispositions les plus souples dans le cadre de leur politique d’achat, et entrer dans le champ de l’ordonnance du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.”
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Loi HPST - Contre les directeurs d’hôpitaux recrutés dans le privé
Je suis intervenu dans le cadre de l’article 7 pour m’opposer à l’amendement déposé par le Gouvernement visant à ouvrir le recrutement des directeurs d’hôpitaux aux non-fonctionnaires. Lire la suite
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Loi HPST - Pourquoi il faut intégrer l’hospitalisation à domicile à l’établissement public de santé ?
J’ai déposé cet amendement car ce mode d’hospitalisation correspond à une demande croissante des usagers, en particulier dans la cancérologie, les soins palliatifs, Lire la suite
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Loi HPST - Quel devenir pour notre système de soins ?
Mon intervention sur les missions de service public des établissements de santé (article 1) a été la suivante :
“Le projet de loi prévoit que les missions de service public prises essentiellement en charge par l’hospitalisation publique, pourront être découpées en treize tranches, parmi lesquelles tous les établissements de santé, y compris les cliniques privées à but lucratif pourront choisir une ou plusieurs missions. Quelles conséquences ? Lire la suite
