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Question sur les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique

Le 26 février 2009, Jacky Le Menn a appellé l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l’importance de l’écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l’augmentation du coût de la vie. Lire la suite

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Liste des propositions de loi dont les trois sénateurs socialistes et apparentés d’Ille-et-Vilaine sont cosignataires

- Proposition de loi (9 avril 2009) visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records Lire la suite

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Commission des Finances : Audition de M. Edouard Balladur sur les aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales

Retrouver ici le compte-rendu de l’audition de M. Balladur le 7 avril 2009

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Projet de loi de finances rectificative pour 2009. Dispositions intéressant les collectivités territoriales.

Le Sénat a adopté, mercredi 1er avril 2009, le projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.

Plusieurs articles intéressent les collectivités territoriales. Lire la suite

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Question écrite sur le positionnement du gouvernement français sur les libertés en Chine et au Tibet

Positionnement du gouvernement français sur les libertés en Chine et au Tibet

Le 19 février 2009, M. Jacky Le Menn a attiré l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes afin de connaître sa position sur l’état d’avancement des libertés dans la République populaire de Chine et en particulier au Tibet. Lire la suite