Publication du rapport d’étape de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

La mission - dont Edmond Hervé est membre - a publié le 12 mars 2009 un rapport d’étape qui s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle.

Après cet état des lieux, le rapport détermine les améliorations qui pourraient lui être apportées, dans le respect des acquis de la décentralisation.

Retrouvez le rapport d’information de M. Y KRATTINGER et Mde J. GOURAULT, fait au nom de la mission collectivités territoriales, n°264, tome 1