Interpellé sur ce sujet par l”intersyndicale de la DGCCRF 35, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi le 26 février 2009.
La réponse du Ministère vient d’être publiée au Journal officiel du Sénat le 7 mai 2009.
Retrouvez ici le texte de la question et la réponse du Ministère de l’économie.