La rémunération des dirigeants bénéficiaires de l’aide de l’Etat encadrée par le Sénat

Contre l’avis du gouvernement et du ministre du budget, les sénateurs socialistes ont voté l’amendement Arthuis encadrant les rémunérations des dirigeants lors de l’examen du deuxième collectif budgétaire le  jeudi 2 avril 2009.  

Communiqué de presse d’Edmond HERVE, le jeudi 2 avril 2009 :

“Voulant répondre à l’indignation populaire, le gouvernement a publié, dans la rapidité, un décret du 30 mars  limitant la rémunération des dirigeants des six grandes banques, de PSA et de Renault.

Les sénateurs socialistes n’ont jamais cru que la moralisation des rémunérations des dirigeants de grandes sociétés puisse relever d’un simple code de bonne conduite élaboré par le MEDEF.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé depuis octobre 2008 de nombreux textes législatifs qui ont été systématiquement repoussés par le gouvernement.

Lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, un amendement déposé par Jean ARTHUIS, élargissant le contrôle des rémunérations des dirigeants à toutes les entreprises bénéficiant d’un prêt de l’Etat, a été voté par 182 voix contre 155.

Ce faisant, une majorité de sénateurs – dont les sénateurs socialistes – a voulu affirmer son souci de justice et de solidarité.

Elle a marqué son attachement à la responsabilité du Sénat et du Parlement.”

Pour des informations complémentaires, voir également :

- Article paru le 3 avril 2009 dans Ouest France

- Les débats en séance publique le 2 avril 2009 concernant l’article 11 du projet de loi : Renforcement des conventions entre l’Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l’Etat

- La loi de finances rectificative 2009, n°2009-431 du 20 avril 2009