Avril 2009 - Commission des Affaires sociales

Le mercredi 1er avril 2009, lors de la table ronde sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, dans le cadre des auditions de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants (RSI) et François Gin, directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Jacky Le Menn a insisté sur la nécessité d’une orientation nationale des politiques de santé, d’une définition centralisée de la gestion du risque et d’une articulation « harmonieuse » de ces priorités au niveau local. Cette articulation est d’autant plus complexe qu’une centaine d’actions prioritaires ont été fixées au niveau national, que les conférences régionales de santé peuvent créer une hiérarchisation entre ces priorités et que les départements peuvent eux-mêmes définir leurs propres orientations notamment dans le domaine médico-social. L’adaptation du système actuel ne pourra donc être que longue et sera sans doute inflationniste. Se pose en outre la question de l’arbitre final entre les différentes instances chargées de conduire les politiques sanitaires et sociales. Il a regretté la faiblesse des pouvoirs confiés au conseil de surveillance prévu pour l’ARS ainsi que le risque de privilégier l’aspect médico-financier sur l’aspect médical. En tout état de cause, les professionnels de la gestion du risque se trouvent bien dans les structures de l’assurance maladie.

Le mercredi 8 avril 2009, lors de l’audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, sur le projet de loi n° 290 (2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, M. Jacky Le Menn s’est interrogé sur les moyens mis en œuvre pour maîtriser les coûts de l’hôpital public. Il a estimé que l’amélioration de la gouvernance ne passe pas seulement par le renforcement du binôme constitué par le directeur et le président de la CME, mais par une coopération plus importante avec tout le corps médical et le personnel soignant. Il a fait part de l’inquiétude ressentie par les acteurs de terrain face au rôle réduit du conseil de surveillance. Il a enfin estimé difficile de confier simultanément aux ARS des rôles de gestion et une mission de régulation. M. Jacky Le Menn a approuvé l’objectif de décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social affiché par le texte. Cependant, comme plusieurs de ses collègues, l’articulation entre le schéma régional et les schémas départementaux ne lui paraît pas claire. En outre, si la fixation dans la loi du principe de fongibilité asymétrique est une bonne mesure, ses modalités d’application demeurent floues. Il s’est enfin prononcé en faveur de la création d’une fonction de directeur-adjoint de l’ARS en charge du médico-social.