Question écrite sur la suppression du dispositif d’accompagnement social généralisé

Suppression du dispositif d’accompagnement social généralisé

Le 16 avril 2009,  M. Jacky Le Menn appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression du dispositif d’accompagnement social individualisé depuis le mois de janvier de cette année, sans qu’aucune mesure n’en prenne le relais.

Cette politique repose sur une circulaire du 30 mars 1992, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et une autre circulaire du 15 mai 2007. Elle a pour objectif le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Les bénéficiaires de cette mesure relèvent d’abord des minimas sociaux. Il s’agit donc de nos compatriotes qui souffrent le plus de cette crise.

Le schéma de prise en charge consiste en plusieurs rendez-vous d’évaluation en lien avec les professionnels ou les structures (associations départementales pour l’insertion des personnes handicapées, Pôle emploi, animateurs locaux d’insertion, maisons du handicap) dont émanent les personnes prises en charge.

C’est sans doute parce que le dispositif d’appui social individualisé (ASI) est personnalisé que ses résultats sont importants (40% de succès matérialisé par l’obtention d’une formation ou d’un emploi). C’est parce qu’il concerne les plus fragiles de nos concitoyens, ceux que la crise exclut de notre société, que sa place dans une politique humaine de l’emploi est indiscutable.

En conséquence, il lui demande de lui indiquer les suites immédiates qu’il compte apporter à l’accompagnement social individualisé interrompu et les mesures qu’il envisage d’adopter pour que les professionnels qui l’animent continuent à mettre leurs compétences au service de cette cause.