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Projet de loi portant réforme de l’hôpital - 29 avril 2009 - Examen des amendements

Vous trouverez ici les discussions du mercredi 29 avril  2009 concernant l’examen des amendements des articles 1 à 6 du titre 1er.

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Les sénateurs socialistes à la rencontre des Maires du département

En mars et avril 2009, les sénateurs socialistes d’Ille-et-Vilaine ont organisé un cycle de réunion-débat dans plusieurs communes du département. Trois réunions ont été organisées : à Pacé, Pleine-Fougères et Le Sel-de-Bretagne.

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Edmond Hervé interroge la Ministre de l’Economie sur la suppression des DDCCRF

Interpellé sur ce sujet par l”intersyndicale de la DGCCRF 35, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi le 26 février 2009.

La réponse du Ministère vient d’être publiée au Journal officiel du Sénat le 7 mai 2009. Lire la suite

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Edmond Hervé interpelle le ministre de l’agriculture et de la pêche sur la réduction des contrats dans l’enseignement agricole privé

Interpellé sur ce sujet par la section CFDT Formation enseignement agricole privé du Lycée Saint Nicolas la Providence à Montauban de Bretagne, j’ai adressé une question écrite au Ministre de l’agriculture et de la pêche le 2 avril 2009. La réponse du Ministère vient d’être publiée au Journal officiel du Sénat le 7 mai 2009. Lire la suite

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Publication du rapport d’étape de la mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

La mission - dont Edmond Hervé est membre - a publié le 12 mars 2009 un rapport d’étape qui s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle. Lire la suite

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La rémunération des dirigeants bénéficiaires de l’aide de l’Etat encadrée par le Sénat

Contre l’avis du gouvernement et du ministre du budget, les sénateurs socialistes ont voté l’amendement Arthuis encadrant les rémunérations des dirigeants lors de l’examen du deuxième collectif budgétaire le  jeudi 2 avril 2009.  Lire la suite

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Avril 2009 - Commission des Affaires sociales

Le mercredi 1er avril 2009, lors de la table ronde sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital, dans le cadre des auditions de MM. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam), Dominique Liger, directeur général du régime social des indépendants (RSI) et François Gin, directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) Jacky Le Menn a insisté Lire la suite

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Question écrite sur la prise en charge financière du transport des adultes handicapés

Prise en charge financière du transport des adultes handicapés

Le 29 janvier 2009, M. Jacky Le Menn a appellé  l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur la prise en charge financière du transport des adultes handicapés pour le trajet entre leur domicile et l’établissement sanitaire ou médicosocial ou ils reçoivent les soins nécessités par leur condition. Lire la suite

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Question écrite sur la suppression du dispositif d’accompagnement social généralisé

Suppression du dispositif d’accompagnement social généralisé

Le 16 avril 2009,  M. Jacky Le Menn appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression du dispositif d’accompagnement social individualisé depuis le mois de janvier de cette année, sans qu’aucune mesure n’en prenne le relais. Lire la suite