Mars 2009 - Commission des Affaires sociales

Le 3 mars 2009, lors de la communication sur la mission de contrôle budgétaire de l’Agence française de l’adoption, Jacky Le Menn s’est interrogé sur la capacité de l’Afa à intervenir dans ces pays et a suggéré l’établissement d’un modus operandi entre l’agence et les OAA (organismes autorisés pour l’adoption).

Le 4 mars 2009, lors de l’examen du rapport pour avis sur le développement économique de l’outre mer, Jacky Le Menn a mis en avant le problème essentiel de l’indivision outre-mer.

Le 11 mars 2009, audition devant la Commission des Affaires sociales de M. Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Jacky Le Menn s’est déclaré hostile à la réalisation de mesures ethniques dont le principe même est contesté par le président du Haut Conseil de l’intégration parce qu’il risque de renforcer les tentations communautaristes

La commission a ensuite procédé à l’audition de M. Roland Ries, rapporteur de la proposition de résolution européenne n° 234 (2008-2009), présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (E 3903).

Nomination d’un rapporteur

A l’issue de ce débat, la commission a considéré que l’ampleur des sujets évoqués et le calendrier envisagé pour l’adoption du projet de directive justifiaient la nomination immédiate d’un rapporteur de la proposition de résolution européenne n° 234 (2008-2009). Elle a donc désigné M. Jacky Le Menn et émis le souhait qu’il puisse être en mesure de présenter ses conclusions d’ici la fin du mois de mars.

Le 25 mars 2009, examen du rapport de Jacky Le Menn sur la proposition européenne n° 234 sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.