Rapport sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Le 11 mars 2009, la commission des Affaires Sociales nomme Jacky LE MENN rapporteur de la proposition européenne sur la directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, c’est-à-dire concernant la mobilité des patients et leurs droits dans les pays de l’Union européenne.

Entre le 12 et le 20 mars, il a été procédé à l’audition de 20 personnes compétentes en la matière.

Jacky LE MENN a déposé son rapport sur l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers devant la Commission des Affaires Sociales, le 25 mars 2009. Après examen, le texte de la proposition de résolution a été adopté avec quelques modifications rédactionnelles.